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Convention collective Instruments a écrire et industries connexes

CONVENTION COLLECTIVE INSTRUMENTS A ÉCRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3171 | IDCC 715

Le Texte officiel de la convention collective INSTRUMENTS A ÉCRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Instruments a écrire et industries connexes et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur INSTRUMENTS A ÉCRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Instruments a écrire et industries connexes brochure N°3171 (idcc 715), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Instruments a écrire et industries connexes
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 120
01/07/2018 Avenant n° 44 du 1er juin 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2018
27/12/2017 JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 170
05/10/2017 JORF n°0233 du 5 octobre 2017
texte n° 56
01/07/2017 Avenant n° 43 du 19 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er juillet 2017
13/11/2015 JORF n°0263 du 13 novembre 2015
11/09/2015 JORF n°0210 du 11 septembre 2015
28/07/2015 Avenant n° 42 du 1er juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour 2015
13/11/2014 JORF n°0262 du 13 novembre 2014
07/08/2014 JORF n°0181 du 7 août 2014
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3171

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Instruments a écrire et industries connexes, (n° brochure 3171) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3171 ou idcc 715 ou convention collective Instruments a écrire et industries connexes
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Instruments a écrire et industries connexes
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3171 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Instruments a écrire et industries connexes dans une entreprise, commerce, association

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