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CONVENTION COLLECTIVE INSTRUMENTS A ÉCRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3171 | IDCC : 715

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Instruments a écrire et industries connexes
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 120
29/01/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
01/07/2018 Avenant n° 44 du 1er juin 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2018
27/12/2017 JORF n°0301 du 27 décembre 2017
texte n° 170
05/10/2017 JORF n°0233 du 5 octobre 2017
texte n° 56
01/07/2017 Avenant n° 43 du 19 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er juillet 2017
13/11/2015 JORF n°0263 du 13 novembre 2015
11/09/2015 JORF n°0210 du 11 septembre 2015
28/07/2015 Avenant n° 42 du 1er juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour 2015
13/11/2014 JORF n°0262 du 13 novembre 2014
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3171

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Instruments a écrire et industries connexes, (n° brochure 3171) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3171 ou idcc 715 ou convention collective Instruments a écrire et industries connexes
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Instruments a écrire et industries connexes
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3171 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Instruments a écrire et industries connexes dans une entreprise, commerce, association

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