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CONVENTION COLLECTIVE VITRAIL (INDUSTRIE DU) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3172 | IDCC : 1945

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Vitrail (industrie du)
04/06/2019 Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 84
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 109
15/02/2019 JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 121
05/12/2018 JORF n°0281 du 5 décembre 2018
texte n° 98
05/10/2018 JORF n°0230 du 5 octobre 2018
texte n° 65
10/07/2018 JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 44
06/07/2018 JORF n°0154 du 6 juillet 2018
texte n° 82
20/04/2018 JORF n°0092 du 20 avril 2018
texte n° 69
07/02/2018 JORF n°0031 du 7 février 2018
texte n° 69
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3172

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Vitrail (industrie du), (n° brochure 3172) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3172 ou idcc 1945 ou convention collective Vitrail (industrie du)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Vitrail (industrie du)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3172 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Vitrail (industrie du) dans une entreprise, commerce, association

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