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Convention collective Vitrail (industrie du)

CONVENTION COLLECTIVE VITRAIL (INDUSTRIE DU) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3172 | IDCC 1945

Le Texte officiel de la convention collective VITRAIL (INDUSTRIE DU) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Vitrail (industrie du) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur VITRAIL (INDUSTRIE DU), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Vitrail (industrie du) brochure N°3172 (idcc 1945), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Vitrail (industrie du)
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 103
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 84
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 109
15/02/2019 JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 121
05/12/2018 JORF n°0281 du 5 décembre 2018
texte n° 98
05/10/2018 JORF n°0230 du 5 octobre 2018
texte n° 65
10/07/2018 JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 44
06/07/2018 JORF n°0154 du 6 juillet 2018
texte n° 82
20/04/2018 JORF n°0092 du 20 avril 2018
texte n° 69
07/02/2018 JORF n°0031 du 7 février 2018
texte n° 69
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3172

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Vitrail (industrie du), (n° brochure 3172) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3172 ou idcc 1945 ou convention collective Vitrail (industrie du)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Vitrail (industrie du)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3172 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Vitrail (industrie du) dans une entreprise, commerce, association

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