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Convention collective Propreté (entreprises de)

CONVENTION COLLECTIVE PROPRETÉ (ENTREPRISES DE) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3173 | IDCC 1810

Le Texte officiel de la convention collective PROPRETÉ (ENTREPRISES DE) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Propreté (entreprises de) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PROPRETÉ (ENTREPRISES DE), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Propreté (entreprises de) brochure N°3173 (idcc 1810), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Propreté (entreprises de)
01/05/2019 Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 (ex-annexe 7)
01/05/2019 Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
25/04/2019 Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe 5)
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 130
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 131
05/04/2019 Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN)
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 122
22/02/2019 Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 97
19/02/2019 JORF n°0042 du 19 février 2019
texte n° 41
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3173

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Propreté (entreprises de), (n° brochure 3173) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3173 ou idcc 1810 ou convention collective Propreté (entreprises de)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Propreté (entreprises de)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3173 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Propreté (entreprises de) dans une entreprise, commerce, association

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