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Convention collective Tourisme (organismes)

CONVENTION COLLECTIVE TOURISME (ORGANISMES) :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3175 | IDCC 1909

Le Texte officiel de la convention collective TOURISME (ORGANISMES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Tourisme (organismes) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur TOURISME (ORGANISMES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Tourisme (organismes) brochure N°3175 (idcc 1909), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Tourisme (organismes)
03/08/2019 JORF n°0179 du 3 août 2019
texte n° 89
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 134
02/04/2019 Accord n° 27 du 15 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
29/03/2019 JORF n°0075 du 29 mars 2019
texte n° 76
27/02/2019 JORF n°0049 du 27 février 2019
texte n° 127
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 93
09/02/2019 JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 54
09/02/2019 JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 65
16/01/2019 Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération
01/01/2019 Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3175

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Tourisme (organismes), (n° brochure 3175) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3175 ou idcc 1909 ou convention collective Tourisme (organismes)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Tourisme (organismes)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3175 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Tourisme (organismes) dans une entreprise, commerce, association

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