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Sommaire Convention collective Camping industries du camping, tourisme

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Texte IDCC 1618: Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991). Etendue par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 28 janvier 1993.


  • Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015
  • Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015
    • Préambule
    • Domaine d'application (1)
    • Conditions particulières aux VRP
    • Avantages acquis
    • Durée de la convention
    • Procédure de révision et de dénonciation
    • Commission d'interprétation et de conciliation de la convention
    • Liberté d'opinion ? Droit syndical
    • Droit d'expression des salariés
    • Autorisations d'absence
    • Réception des délégués syndicaux
    • Permanent syndical
    • Délégués du personnel
    • Comité d'entreprise
    • Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCT
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Priorité de réembauchage
    • Conditions d'embauchage
    • Période d'essai
    • Contrat individuel
    • Rémunération
    • Mutations
    • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Bulletin de paie
    • Durée du travail
    • Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit
    • Congés payés annuels
    • Congés supplémentaires pour ancienneté
    • Congés payés exceptionnels
    • Conditions de travail
    • Utilisation d'un véhicule personnel
    • Conditions particulières du travail des jeunes
    • Protection de la maternité
    • Congé de paternité
    • Congé parental d'éducation
    • Absences
    • Appel préparatoire à la défense
    • Préavis
    • Heures d'absence pour recherche d'emploi
    • Indemnité de licenciement
    • Reçu pour solde de tout compte
    • Ancienneté
    • Rupture consécutive à une absence
    • Sécurité de l'emploi ? Commission paritaire nationale de l'emploi des industries du camping
    • Apprentissage et formation professionnelle continue
    • Chômage partiel
    • Dépôt
    • Publicité
    • Adhésion
    • Extension
    • Entrée en vigueur
  • Annexe relative aux ouvriers
    • Annexe catégorielle ?Ouvriers? (avenant du 19 janvier 2012)
  • Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM)
    • ANNEXE catégorielle ?ETDAM? (Avenant du 19 janvier 2012)
      • Domaine d'application
      • Période d'essai
      • Promotion
      • Appointements
      • Appointements des jeunes employés
      • Prime d'ancienneté
      • Congés de maternité
      • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
      • Rupture consécutive à une absence pour maladie ou accident
      • Préavis
      • Absences pour recherche d'emploi
      • Indemnité de licenciement
      • Retraite
      • Changement de résidence en métropole
  • Annexe relative aux ingénieurs et cadres
    • Annexe catégorielle ?Ingénieurs et cadres? (Avenant du 19 janvier 2012)
  • Annexe relative aux classifications professionnelles (1)
    • Ouvriers
    • Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise " E.T.D.A.M. "
    • Ingénieurs et cadres
  • Annexe relative à la formation professionnelle
    • Apprentissage
    • Formation professionnelle des jeunes
    • Adaptation professionnelle dans l'entreprise
    • Formation professionnelle des adultes
    • Perfectionnement et actualisation des connaissances
  • Annexe relative au travail à domicile
    • Champ d'application
    • Droits
    • Paiement du salaire et conditions de remise du travail
    • Contrôle de l'application
    • Réglementation
  • Annexe relative aux représentants VRP
    • Bénéficiaires
    • Délégués du personnel ou du comité d'entreprise
    • Maladie
    • Congés
    • Régime de retraite
    • Indemnité de licenciement dans le cadre d'un licenciement collectif résultant d'une fusion, d'une concentration ou d'une restructuration
    • Départ en retraite volontaire
    • Modalités d'application du présent additif
    • Conciliation
  • Annexe du 5 mars 1974 relative au déplacement des délégués
    • Fixation du nombre des délégués des syndicats de salariés
    • Frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés
    • Déplacement des délégués des syndicats de salariés (délais de route)
  • Annexe relative à la sécurité de l'emploi
    • Titre Ier : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
    • Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
  • Annexe : Modèle
    • Consultation de la convention par les salariés
  • Accord-cadre du 10 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
    • Préambule
    • Chapitre Ier : Champ d'application
    • Chapitre II : Mise en ?uvre dans les entreprises ou établissements et modalités de réduction et d'aménagement du temps de travail
    • Chapitre III : Mise en ?uvre de la réduction du temps de travail à 35 heures
    • Chapitre IV : Modalités de réduction du contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
    • Chapitre V : Dispositions spécifiques aux cadres
    • Chapitre VI : Emploi et précarité
    • Chapitre VII : Aménagement de certaines dispositions de la convention collective
      • Congés d'ancienneté
    • Chapitre VIII : Salaires
    • Chapitre IX : Suivi et application
  • Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention
    • Préambule
    • « Annexe catégorielle ?Ouvriers?
    • Annexe catégorielle ?ETDAM?
    • Annexe catégorielle ?Ingénieurs et cadres?
  • Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »
    • Préambule
    • Annexe catégorielle « ETDAM »
    • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
    • Date d'effet. ? Extension
  • Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
    • Préambule
    • Annexes
      • Annexe I
      • Annexe II
    • Objet du règlement intérieur
    • Fonctionnement du secrétariat de la commission
    • Fonctionnement de la commission
    • Mission
    • Composition de la commission
    • Fonctionnement
    • Saisine de la commission
    • Information préalable des organisations syndicales
    • Décision de la commission
    • Notification de la décision
    • Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration
    • Champ d'application
    • Durée
    • Dépôt
    • Entrée en vigueur
  • Accord n° S 28 du 10 novembre 2000 relatif aux salaires
    • Salaires au 1er février et au 1er octobre 1999
  • Avenant n° S 29 du 15 février 2008 relatif aux salaires aux 1er mars et 1er juillet 2008
  • Avenant n° S 30 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minimaux
  • Avenant n° S 31 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
  • Accord n° S 32 du 16 avril 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
  • Accord n° S 33 du 26 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
  • Accord n° S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
  • Accord n° S 35 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 2 décembre 1992.
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 28 janvier 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 30 avril 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 8 juillet 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 22 juin 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping. JORF 13 mars 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping. JORF 11 juillet 2001.
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