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Convention collective Transport aérien (personnel au sol)

CONVENTION COLLECTIVE TRANSPORT AÉRIEN (PERSONNEL AU SOL) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3177 | IDCC 275

Le Texte officiel de la convention collective TRANSPORT AÉRIEN (PERSONNEL AU SOL) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Transport aérien (personnel au sol) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur TRANSPORT AÉRIEN (PERSONNEL AU SOL), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Transport aérien (personnel au sol) brochure N°3177 (idcc 275), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Transport aérien (personnel au sol)
22/02/2019 JORF n°0045 du 22 février 2019
texte n° 42
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 80
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 81
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 128
25/01/2019 JORF n°0021 du 25 janvier 2019
texte n° 65
15/11/2018 JORF n°0264 du 15 novembre 2018
texte n° 74
20/09/2018 JORF n°0217 du 20 septembre 2018
texte n° 76
01/06/2018 JORF n°0124 du 1 juin 2018
texte n° 85
30/05/2018 JORF n°0122 du 30 mai 2018
texte n° 106
16/05/2018 Avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires minima 2018
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3177

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Transport aérien (personnel au sol), (n° brochure 3177) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3177 ou idcc 275 ou convention collective Transport aérien (personnel au sol)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Transport aérien (personnel au sol)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3177 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Transport aérien (personnel au sol) dans une entreprise, commerce, association

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