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CONVENTION COLLECTIVE TRANSPORT AÉRIEN (PERSONNEL AU SOL) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3177 | IDCC : 275

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Transport aérien (personnel au sol)
01/01/2020 Accord du 12 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
01/01/2020 Accord du 12 juillet 2019 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
01/01/2020 Accord de méthode du 22 novembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
01/01/2020 Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
12/09/2019 JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 68
01/06/2019 Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
22/02/2019 JORF n°0045 du 22 février 2019
texte n° 42
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 80
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3177

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Transport aérien (personnel au sol), (n° brochure 3177) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3177 ou idcc 275 ou convention collective Transport aérien (personnel au sol)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Transport aérien (personnel au sol)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3177 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Transport aérien (personnel au sol) dans une entreprise, commerce, association

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