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Sommaire Convention collective Exploitations frigorifiques

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Texte IDCC 200: Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.


  • Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
    • Clauses communes
      • OBJET DE LA CONVENTION : CHAMP D'APPLICATION.
    • CLAUSES COMMUNES
    • Champ d'application
      • Objet de la convention
      • Durée de la convention
      • Révision
      • Modalité de dénonciation
      • Conventions et accords antérieurs
      • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Panneaux d'affichage
    • Délégués du personnel
      • Nombre de délégués
      • Election de délégués. - Collèges électoraux
      • Electorat. - Eligibilité
      • Organisation des élections
      • Scrutin
      • Dépouillement du scrutin
      • Durée du mandat
      • Mission et exercice du mandat des délégués
      • Licenciement des délégués du personnel
    • Comités d'entreprise
      • Création et composition
      • Electorat. - Eligibilité
      • Elections
      • Mission des comités
      • Financement
      • Fonctionnement
      • Comité d'établissement et comité central
      • Licenciement des membres des comités d'entreprise
      • Comité d'hygiène et de sécurité
    • Embauchage
    • Salaires
    • Mensualisation
    • Contrats à durée déterminée
    • Exécution du contrat de travail - Promotion
    • Mutations
    • Emplois multiples
    • Absences pour maladie ou accident
    • Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité (1)
    • Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité
    • Bulletin de paie
    • Résiliation du contrat de travail
    • Indemnité de licenciement
    • Délai-congé. - Indemnité de préavis
    • Recherche d'emploi
    • Licenciements collectifs
    • Certificat de travail
    • Durée du travail
    • Réduction de la durée hebdomadaire du travail
    • Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés
    • CLAUSES COMMUNES
    • Travail de nuit
    • Apprentissage. - Formation professionnelle (1)
    • Hygiène et sécurité
    • Visites médicales des chauffeurs
    • Congés payés
    • Jours fériés
    • CLAUSES COMMUNES
    • Travail des femmes et des jeunes
    • Départ en retraite
    • Retraite complémentaire
    • Publicité
    • Adhésions
    • Régime de prévoyance
    • Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
    • Salaire de référence
    • Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
    • Garantie incapacité de travail
    • Garantie invalidité
    • Garantie décès
    • Garantie invalidité absolue et définitive (3e catégorie de la sécurité sociale)
    • Garantie allocation frais d'obsèques
    • Garantie rente éducation
    • Garantie rente handicap
    • Revalorisations des prestations
    • Portabilité du régime de prévoyance collective
    • Cotisations
    • Désignation des organismes assureurs
    • Clause de sauvegarde
    • Reprise des encours
    • Changement d'organismes assureurs
    • Provision pour égalisation
  • Annexe I Convention collective nationale du 10 juillet 1956
    • Accord Salaires
    • Rémunération mensuelle
    • Accord Salaires
      • Salaires minima (1)
      • Garantie de ressources mensuelle (1)
      • Salaires réels (1)
      • Révision des salaires
      • Prime annuelle
      • Prime de portage de viande
  • Annexe II Convention collective nationale du 10 juillet 1956 ouvriers et employés (1)
    • Période d'essai
    • Rappel en dehors de l'horaire normal
    • Frais de déplacement
    • Prime d'ancienneté
    • Contrat à la journée
    • Travail en continu
    • Arrêt du travail pendant l'horaire
    • Remplacements
    • Dispositions particulières aux travailleurs étrangers
    • Indemnité de licenciement
    • Mise à la retraite. - Départ en retraite
    • ANNEXE II
    • Mise à la retraite
    • Départ volontaire à la retraite
    • Prime de froid
  • Annexe III
    • Agents de maîtrise et techniciens assimilés
      • Période d'essai
      • Engagement
      • Résiliation du contrat de travail
      • Frais de déplacement
      • Suppression d'emploi
      • Prime d'ancienneté
      • Indemnité de licenciement (1)
      • Indemnité de licenciement
      • Mise à la retraite. - Départ en retraite (1)
    • ANNEXE III
      • Mise à la retraite
      • Maladie et accident
      • Départ volontaire à la retraite
  • Annexe IV Cadres
    • Cadres
      • Période d'essai
      • Engagement
      • Changement d'emploi
      • Durée du travail
      • Déplacements ordinaires
      • Déplacements de longue durée
      • Changement de résidence
      • Maladies et accidents
      • Congés payés
      • Délai-congé
      • Indemnité de licenciement (1)
      • Indemnité de licenciement
      • Régime de retraite et de prévoyance (1)
      • Mise à la retraite. - Départ à la retraite
    • ANNEXE IV
      • Mise à la retraite
      • Conciliation
      • Départ volontaire à la retraite
  • Accord du 29 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagnement du temps de travail
  • Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies
    • Introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies
    • Information et consultation du comité d'entreprise
    • Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Obligation de discrétion et de secret
    • Plan d'adaptation
    • Formation et nouvelles technologies
    • Organisation du travail
    • Mutations individuelles
    • Bilan
  • PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993
  • Annexe I Accord du 5 mars 1993 relatif à la partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires
    • Liste des organisations professionnelles des industries agro-alimentaires signataires
  • Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
    • Annexe I
    • Champ d'application
    • Objet et mise en oeuvre
    • Dispositions générales
    • Organisation et aménagement du temps de travail
    • Dispositions relatives à la réduction du temps de travail
    • Dispositions propres à certaines catégories de salaires
    • Dispositions particulières pour bénéficier des aides
    • Suivi de l'accord
    • Extension
  • Avenant n° 64 du 31 mai 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
    • Préambule
    • Contingent d'heures supplémentaires
    • Entrée en vigueur
  • Avenant du 10 mai 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans
    • Préambule
  • Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet
    • Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
    • Risques couverts
    • Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
    • Salaire de référence
    • Cotisations et répartition
    • Organismes assureurs désignés
    • Clause de sauvegarde
    • Changement d'organisme assureur
    • Provision pour égalisation
    • Date d'effet
    • Demande d'extension
  • Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
    • I. - Le droit individuel à la formation
      • Objectif du DIF
      • Bénéficiaires du DIF
    • Formation professionnelle
      • Mise en oeuvre du DIF
      • Exercice du DIF
      • Actions prioritaires
      • Sort du droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail
    • II - La professionnalisation dans l'entreposage frigorifique
      • A. - Les périodes de professionnalisation
        • Objectif
        • Bénéficiaires
        • Nature des actions au titre de la professionnalisation
        • Modalités de mise en oeuvre
    • Formation professionnelle
      • B. - Les contrats de professionnalisation
        • Objectif et nature des actions de formation
        • Bénéficiaires
        • Rémunérations minimales
        • Caractéristiques du contrat de professionnalisation
    • Formation professionnelle
    • III - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Intitulé
      • Composition
      • Intitulé
      • Fonctionnement
      • Intitulé
      • Attributions
    • Dépôt et publicité
    • Dispositions diverses
    • Entrée en vigueur et prise d'effet
  • Avenant n° 70 du 1er septembre 2006 relatif aux jours fériés
    • Préambule
    • Dépôt
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 6 juin 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté
    • Préambule
    • Conditions de négociation d'un accord d'entreprise ou d'établissement avec un salarié mandaté
    • Champ de la négociation d'entreprise avec un salarié mandaté
    • Conditions d'exercice du mandat
    • Signature de l'accord et ratification par les salariés
    • Dépôt
    • Durée de l'accord, entrée en vigueur
  • Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
  • Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective
    • Préambule
  • Avenant n° 74 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai
    • Préambule
    • Dispositions diverses
  • Avenant n° 1 du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance
    • Objet
    • Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
    • Date d'effet
    • Dépôt. ? Extension
  • Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit
    • Préambule
    • Justification du recours au travail de nuit
    • Champ d'application
    • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
    • Conditions de mise en place du travail de nuit au niveau de l'entreprise
    • Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
    • Contreparties au travail de nuit
    • Mesures destinées à favoriser le passage d'un poste de jour à un poste de nuit et d'un poste de nuit à un poste de jour
    • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
    • Mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications
    • Préambule
    • Objet
    • Champ d'application
    • Mise en ?uvre des classifications
    • Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
    • Information et garanties accordées aux salariés
    • Détermination de la nouvelle grille de classification
    • Répartition des postes de travail en catégories professionnelles
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Objet
    • Rente éducation (OCIRP)
    • Rente handicap (OCIRP)
    • Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
    • Désignation de l'organisme assureur
    • Clause de sauvegarde
    • Date d'effet
    • Demande d'extension
  • Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
    • Préambule
    • Annexe
    • Egalité salariale
    • Egalité dans l'accès à l'emploi et à l'embauche
    • Egalité dans l'accès à la formation
    • Garanties maternité, paternité et adoption
    • Organisation, aménagement et conditions de travail
    • Mixité des métiers et déroulement de carrière
    • Travail à temps partiel
    • Obligation annuelle de négocier
    • Représentation des hommes et des femmes dans les instances syndicales et représentatives du personnel
    • Dispositions diverses
  • Avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance
    • Préambule
    • Régime de prévoyance
    • Date d'effet
    • Demande d'extension
  • Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective
    • Préambule
  • Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance
    • Préambule
    • Date d'effet
    • Dépôt. ? Extension
  • Avenant n° 2 du 21 avril 2015 relatif à la classification des postes
    • Préambule
    • Objet
    • Champ d'application
    • Mise en ?uvre des classifications
    • Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
    • Informations et garanties aux salariés
    • Détermination de la nouvelle grille de classifications
    • Répartition des postes de travail en catégories professionnelles
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois
  • Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Préambule
    • Chapitre Ier Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
    • Définition de l'ordre public conventionnel de branche
    • Missions dévolues à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
    • Modalités de communication des conventions et accords collectifs d'entreprise à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
    • Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
    • Chapitre II Remboursement des frais liés aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation-rémunération
    • Moyens financiers et absences
    • Formalités administratives
    • Chapitre III Moyens matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Utilisation du numérique
    • Chapitre IV Dispositions finales du présent accord
    • Durée du présent accord
    • Suivi du présent accord
    • Extension et formalités. Date d'entrée en vigueur et effet
  • Accord du 25 mars 1999 relatif aux salaires
    • Salaires minima garantis à compter du 25 mars 1999
  • Avenant n° 65 du 31 mai 2003 relatif aux salaires
    • Salaires minima garantis, prime d'ancienneté, prime de panier, frais de déplacement, prime de froid.
  • Avenant n° 66 du 10 mai 2004 relatif aux salaires
  • Avenant n° 68 du 28 avril 2005 relatif aux salaires
    • Salaires minima garantis à compter du 1er mars 2005 et 1er juillet 2005.
  • Additif à l'avenant "Salaires" n° 68 du 4 juillet 2005
    • Salaires minima à compter du 1er juillet 2005.
  • Avenant n° 69 du 21 juin 2006 relatif aux salaires
  • Avenant n° 71 du 6 septembre 2007 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007
    • Salaires minima
    • Prime de froid
    • Egalité salariale
  • Avenant n° 73 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2008
    • Salaires minima
    • Prime de froid
    • Prime d'ancienneté
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Avenant n° 75 du 30 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
    • Salaires minimaux
    • Prime de froid
    • Dépôt. ? Extension
  • Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011
    • Salaires minima
    • Prime de froid
    • Prime d'ancienneté
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Dépôt. ? Extension
  • Avenant n° 79 du 13 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
    • Salaires minimaux
    • Prime d'ancienneté
    • Egalité professionnelle
    • Dépôt. ? Extension
  • Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
    • Salaires minima
    • Prime d'ancienneté
    • Egalité professionnelle
    • Dépôt. ? Extension
  • Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016
    • Salaires minima
    • Prime d'ancienneté
    • Egalité professionnelle
    • Dépôt. ? Extension
  • Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
    • Salaires minima
    • Prime d'ancienneté
    • Prime de froid
    • Egalité professionnelle
    • Dépôt. ? Extension
  • Avenant n° 87 du 17 avril 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
    • Salaires minima
    • Prime de froid
    • Égalité professionnelle
    • Dépôt. ? Extension
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JONC 3 décembre 1961.
  • Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JONC 22 août 1964.
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques. JONC 19 mars 1982.
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur l'introduction des nouvelles technologies dans les exploitations frigorifiques. JORF 13 mai 1989.
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques. JORF 23 août 1989.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 17 mars 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 23 mars 1993.
  • Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 25 juillet 1996.
  • Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 5 juillet 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 8 août 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 30 octobre 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 15 juin 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 19 décembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 16 avril 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 14 décembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 28 octobre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 27 mars 2007.
  • Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
  • Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
  • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
  • Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
  • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
  • Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
  • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
  • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
  • Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
  • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
  • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
  • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
  • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
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