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CONVENTION COLLECTIVE VIANDE (INDUSTRIE ET COMMERCES EN GROS DES VIANDES) 

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Titre du ministère du travail : Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Convention collective à jour le : 04/08/2020
Idcc : 1534
Numéro de brochure au journal officiel : 3179
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1011Z, 1013A, 1092Z, 4632A, 4632B, 4632C, 4639B

  Versions disponibles pour la convention collective 3179

  Actualités de la convention collective 3179 - IDCC 1534

Date mise à jour Nouveau texte CCN Viande (industrie et commerces en gros des viandes)
23/06/2020  Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
02/06/2020  Demande d’extension sur les modifications du régime de prévoyance

La demande d’extension jorf n°0096 texte n° 151 prévoit de rendre obligatoire les dispositions des deux avenants (du 29 novembre 2018 et du décembre 2018) concernant la modification du régime de prévoyance pour les salariés des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.

12/05/2020   Extension envisagée sur le CET compte épargne-temps dans la branche des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

L’extension envisagée Jorf n°0136 texte n° 48 prévoit de rendre obligatoire les dispositions de l’accord du 7 février 2019 qui instaure dans la branche ICGV le dispositif du compte épargne-temps pour rémunérer des jours de repos non pris ou indemniser un congé.

06/05/2020  Extension du financement et fonctionnement du paritarisme au 6 août 2019

L’extension JORF n°0181 texte n° 48 rend obligatoirement applicable au 6 août 2019 dans les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (branche ICGV) les dispositions de l’accord du 8 décembre 2017 à propos du financement du paritarisme.

01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
01/12/2019 Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail
01/10/2019 Accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle
20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
01/03/2019 Accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne-temps
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3179

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Viande (industrie et commerces en gros des viandes), (n° brochure 3179) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3179 ou idcc 1534 ou convention collective Viande (industrie et commerces en gros des viandes)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Viande (industrie et commerces en gros des viandes)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3179 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Viande (industrie et commerces en gros des viandes) dans une entreprise, commerce, association

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