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Sommaire Convention collective Salaries du particulier employeur

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Texte IDCC 2111: Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.


  • Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
    • Dispositions générales
    • Classification
    • Postes d'emploi à caractère familial (PECF)
    • Emplois spécifiques
    • Salarié logé
    • Nuit
    • Contrat de travail
    • Période d'essai
    • Ancienneté
    • Absence du salarié
    • Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative du salarié
    • Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
    • Décès de l'employeur
    • Certificat de travail. - Attestation ASSEDIC
    • Durée du travail
    • Congés payés annuels
    • Autres congés
    • Jours fériés
    • Couverture maladie-accident
    • Rémunération
    • Hygiène et logement
    • Surveillance médicale obligatoire
    • Maternité - Adoption - Congé parental
    • Jeunes travailleurs
    • Formation professionnelle
    • Protection morale - Violence sur le lieu de travail
    • Retraite complémentaire
  • Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999
    • Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (proposé en référence à l'article 7 ; annule et remplace également le modèle annexé à l'accord du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service)
    • Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
  • Annexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999
    • Annexe II - Modèle de bulletin de salaire
  • Annexe III - Chèque emploi-service -
  • Annexe IV - Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle
  • Annexe V - Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Chapitre Ier Information et orientation tout au long de la vie
    • Entretien professionnel
    • Passeport professionnel de branche
    • Conseil en évolution professionnelle (CEP) et bilan de compétences
    • Partenariats
    • Chapitre II Accès à la formation et à la certification
    • Plan de formation
    • Congé individuel de formation (CIF)
    • Compte personnel de formation (CPF)
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Chapitre III Insertion professionnelle des demandeurs d'emploi
    • Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
    • Contrat de professionnalisation
    • Chapitre IV Financement, CPNEFP et vie de l'accord
    • Financement de la formation
    • Commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle (CPNEFP)
    • Vie de l'accord
  • Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 "Couverture maladie accident" - Accord paritaire du 24 novembre 1999
    • Chapitre Ier : Incapacité de travail
      • Définition de la garantie
      • Bénéficiaires
      • Salaire de référence
      • Montant des "indemnités d'incapacité"
      • Délai de carence
      • Durée de l'indemnisation
      • Salariés de plus de 65 ans
      • Salariés ayant atteint l'âge légal de la retraite
      • Salariés concernés par le cumul emploi-retraite
    • Chapitre II : Invalidité
      • Définition de la garantie
      • Bénéficiaires
      • Salaire de référence
      • Montant de la rente d'invalidité
      • Durée de l'indemnisation
    • Chapitre III : Clauses communes
      • Prise en charge des arrêts de travail
      • Exclusions
      • Revalorisation des indemnités et rentes complémentaires
      • Paiement des indemnités et rentes complémentaires
      • Charges sociales
      • Montant des cotisations
      • Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires.
      • Contrôle médical
    • Chapitre IV : Dispositions générales
      • Institution gestionnaire
      • Salaires couverts antérieurement par un autre régime de prévoyance
      • Paiement des cotisations
      • Commission de suivi
      • Commission paritaire de suivi et de pilotage
      • Commission de suivi et de pilotage
      • Demande d'extension
      • Date d'effet
      • Réexamen de l'accord
      • Dispositions générales
  • Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison - Accord paritaire du 17 décembre 1998
  • Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme
    • Exposé des motifs
    • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective dans la branche des salariés du particulier employeur
      • Aide au paritarisme
      • Organisation de la négociation collective
      • Participation à la négociation collective
      • Participation à des réunions de préparation ou de suivi
    • Chapitre II : Création d'une association paritaire
      • Création d'une association paritaire
      • Objet social
      • Membres de l'association
      • Composition et rôle du bureau
      • Rôle du comité de gestion
    • Chapitre III : Dispositions relatives au financement du droit à la négociation collective dans la branche des salariés du particulier employeur
      • Cotisation des employeurs à l'association paritaire
      • Affectation du montant des cotisations recueillies
      • Affectation du montant des cotisations recueillies et à venir
      • Utilisation de la part A destinée aux salariés
      • Utilisation de la part B destinée aux salariés
      • Utilisation de la part A destinée aux employeurs
      • Utilisation de la part B destinée aux employeurs
      • Bilan annuel
    • Chapitre IV : Dispositions finales
      • Création d'une commission paritaire d'interprétation du présent accord
      • Conditions de dénonciation du présent accord
      • Date d'application et extension
  • Avenant n° 1 du 18 mai 2000 relatif à la prévoyance (annexe VI) et au fonds social
    • Fonds social des salariés du particulier employeur
  • Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire
  • Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme
    • Exposé des motifs
      • I. - Le bilan
      • II. - Un contexte en pleine évolution
      • III. - Les spécificités de l'emploi direct
      • IV. - Objectifs du présent avenant (1)
    • Extension et mise en application du présent avenant
  • Accord du 10 octobre 2002 relatif à la garde partagée
  • Accord du 9 juillet 2007 relatif aux classifications (suppression du niveau débutant)
  • Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
  • Avenant n° 2 du 7 septembre 2009 relatif à la prévoyance
  • Avenant du 13 septembre 2010 relatif à la couverture maladie ou accident
    • Annexe
  • Avenant du 13 septembre 2010 relatif au fonds social
  • Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
  • Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création du fonds d'action sociale prévoyance
    • Préambule
  • Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme
    • Exposé des motifs
    • Contribution au financement du paritarisme
    • Dépôt et extension
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social
    • Exposé des motifs
    • Conseil national paritaire du dialogue social
    • Commissions paritaires territoriales » (CPT)
    • Dénonciation et révision
    • Notification
    • Dépôt et extension
    • Entrée en vigueur
  • Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification
    • Préambule
    • Section 1 Classification des emplois repères
    • Emplois repères
    • Clause de revoyure
    • Modifications apportées par les partenaires sociaux à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
    • Section 2 Mise en application de la nouvelle classification
    • Délai de mise en application
    • Modalités d'application
    • Garanties individuelles au titre de la rémunération
    • Egalité professionnelle
    • Commission paritaire nationale de suivi et de consultation de la classification
    • Modalités de saisine de la CPNSCC en cas de désaccord consécutif à la notification de la classification
    • Section 3 Révision et dénonciation
    • Révision de la classification
    • Durée. ? Dénonciation
    • Notification
    • Dépôt
    • Extension
    • Annexes
    • Champ d'application
  • Avenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20 de la convention
  • Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
    • Préambule
    • Contributions au développement de la formation professionnelle
    • Gestion des contributions
    • Vie de l'accord
  • Adhésion par lettre du 16 juin 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord du 21 mars 2014 relatif à la classification, à ses six annexes et à l'avenant S39 sur les salaires du 21 mars 2014
  • Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales
    • Niveau de la territorialité
    • Missions. ? Attributions
    • Modalités de désignation et de composition des CPT
    • Financement des CPT
    • Fonctionnement des CPT et suivi
    • Présidence paritaire
    • Secrétariat
    • Dénonciation et révision
    • Notification
    • Dépôt et extension
    • Entrée en vigueur
  • Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs
    • Préambule
    • Objet de l'accord
    • Champ d'application professionnel et géographique
    • Accords de mise en ?uvre
    • Organisme de gestion national de la santé au travail
    • Nature et composition de l'organisme de gestion national
    • Missions de l'organisme de gestion national
    • Délégation partielle des missions à l'IRCEM
    • Suivi individuel de l'état de santé des salariés
    • Professionnels concourant au suivi
    • Modalités spécifiques du suivi
    • Capacité à occuper un ou plusieurs emplois
    • Inaptitude
    • Délais et voies de recours contre les avis rendus
    • Compte santé au travail
    • Rémunération du temps et des frais liés au suivi
    • Inviolabilité du domicile
    • Prévention des risques professionnels
    • Financement du dispositif
    • Clause de revoyure
    • Révision et dénonciation
    • Notification, dépôt et extension
    • Entrée en vigueur et dispositions transitoires
  • Accord professionnel du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile
    • Création du fonds ? objet
    • Financement
    • Modification de l'accord du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme (branche salariés du particulier employeur)
    • Modification de l'annexe III de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (branche assistants maternels du particulier employeur)
    • Dénonciation et révision
    • Notification
    • Dépôt et extension
    • Entrée en vigueur
  • Accord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social
    • Préambule
    • Modifications affectant l'accord du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
    • Modifications affectant l'annexe III de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
    • Dénonciation et révision
    • Notification
    • Dépôt et extension
    • Entrée en vigueur
  • Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
  • Avenant du 8 avril 2010 relatif à l'article 20 de la convention
  • Accord du 8 avril 2010 relatif à la grille de classification
    • Préambule
    • Annexe
      • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
      • Domaine : enfant
      • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
      • Domaine : adulte
      • La délégation de gestes de soins
      • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
      • Domaine : espaces de vie
      • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
      • Domaine : environnement technique
      • DESCRIPTION DES EMPLOIS REPÈRES
      • Domaine : environnement externe
    • Champ d'application
    • Principes généraux
    • Critères classants
    • Pondération des critères et positionnement de l'emploi
    • Emplois repères
    • Délai de mise en application
    • Modalités d'application
    • Garanties individuelles
    • Egalité professionnelle
    • Commission nationale paritaire de suivi de la classification
    • Litiges individuels relatifs à la notification de la classification
    • Révision de la classification
    • Durée. ? Dénonciation
    • Notification
    • Dépôt
    • Extension
  • Avenant "Salaires" n° S 37 du 8 avril 2010
    • Préambule
  • Avenant « salaires » n° S 38 du 9 juillet 2012
    • Préambule
  • Avenant "Salaires" n° S 34 du 5 juillet 2005
  • Avenant "Salaires" n° S 35 du 9 juillet 2007
  • Avenant "Salaires" n° 36 du 9 juillet 2009
  • Avenant S39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires
    • Préambule
  • Avenant n° S 40 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires
    • Préambule
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur complétée par sept annexes
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  • Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (JO du 8 novembre 2001)
  • Arrêté portant extension de d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (JO du 30 octobre 2002)
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (JO du 11 décembre 2002)
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 12 décembre 2002)
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 29 mai 2003)
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 21 octobre 2003)
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 25 novembre 2004)
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 18 novembre 2005)
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