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Convention collective Ports de plaisance

CONVENTION COLLECTIVE PORTS DE PLAISANCE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3183 | IDCC 1182

Le Texte officiel de la convention collective PORTS DE PLAISANCE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Ports de plaisance et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PORTS DE PLAISANCE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Ports de plaisance brochure N°3183 (idcc 1182), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Ports de plaisance
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 77
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 127
12/02/2019 Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
08/02/2019 JORF n°0033 du 8 février 2019
texte n° 72
01/01/2019 Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019
22/12/2018 Avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emplois
21/12/2018 JORF n°0295 du 21 décembre 2018
texte n° 164
05/10/2018 JORF n°0230 du 5 octobre 2018
texte n° 63
29/07/2018 Accord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018
15/03/2018 JORF n°0062 du 15 mars 2018
texte n° 106
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3183

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Ports de plaisance, (n° brochure 3183) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3183 ou idcc 1182 ou convention collective Ports de plaisance
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Ports de plaisance
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3183 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Ports de plaisance dans une entreprise, commerce, association

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