piwik

convention-collective-fr
Convention collective Couture parisienne

CONVENTION COLLECTIVE COUTURE PARISIENNE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3185 | IDCC 303

Le Texte officiel de la convention collective COUTURE PARISIENNE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Couture parisienne et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur COUTURE PARISIENNE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Couture parisienne brochure N°3185 (idcc 303), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Consulter le texte du champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention de la couture parisienne?

La CC de la couture parisienne est applicable aux départements français de l’Ile-de-France notamment, Paris, Essonne, Val-d’Oise, Val-de-Marne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis.


Qui est concerné par la CCN n°3185 du Journal officiel?

La CCN n°3185 régit les relations professionnelles entre les employeurs et tous les salariés des ateliers et entreprises de Couture, de Couture-Création et de Haute-Couture, et les rapports de travail au sein des filiales des entreprises dont le siège social est implanté dans la région parisienne.
Sont concernés les ateliers dont l’activité consiste à créer, à transformer ou à retoucher des vêtements.

Codes APE
1399Z, 1413Z, 4642Z, 4645Z, 4649Z, 7410Z, 7740Z, 9529Z

Abonnement CCN 3185

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3185
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3185

16.11€ HT
Livre de la convention collective 3185
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3185

4.90€ HT
Téléchargement de la convention collective 3185
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Couture parisienne
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 123
26/01/2019 JORF n°0022 du 26 janvier 2019
texte n° 83
15/01/2019 Accord du 17 juillet 2018 relatif à l'agenda social
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 199
05/12/2018 JORF n°0281 du 5 décembre 2018
texte n° 101
28/11/2018 JORF n°0275 du 28 novembre 2018
texte n° 90
10/11/2018 JORF n°0260 du 10 novembre 2018
texte n° 84
27/09/2018 JORF n°0223 du 27 septembre 2018
texte n° 108
01/08/2018 Accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
26/05/2018 Avenant n° 36 du 12 avril 2018 modifiant les clauses générales de la convention
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3185

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Couture parisienne, (n° brochure 3185) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3185 ou idcc 303 ou convention collective Couture parisienne
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Couture parisienne
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3185 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Couture parisienne dans une entreprise, commerce, association

Top