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Convention collective Navigation de plaisance

CONVENTION COLLECTIVE NAVIGATION DE PLAISANCE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3187 | IDCC 1423

Le Texte officiel de la convention collective NAVIGATION DE PLAISANCE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Navigation de plaisance et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur NAVIGATION DE PLAISANCE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Navigation de plaisance brochure N°3187 (idcc 1423), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Navigation de plaisance
31/07/2019 JORF n°0176 du 31 juillet 2019
texte n° 109
21/06/2019 JORF n°0142 du 21 juin 2019
texte n° 91
24/05/2019 JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 63
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 108
01/04/2019 Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)
22/01/2019 Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires
27/12/2018 JORF n°0299 du 27 décembre 2018
texte n° 85
16/10/2018 Avenant n° 57 du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
26/06/2018 JORF n°0145 du 26 juin 2018
texte n° 55
01/04/2018 Avenant n° 56 du 20 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018 (annexe VI)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3187

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Navigation de plaisance, (n° brochure 3187) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3187 ou idcc 1423 ou convention collective Navigation de plaisance
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Navigation de plaisance
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3187 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Navigation de plaisance dans une entreprise, commerce, association

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