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Convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés)

CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´À DIX SALARIÉS) :

Texte officiel 2017 + Textes attachés 

Numéro brochure 3193 | IDCC 1596

Le Texte officiel de la convention collective BÂTIMENT OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´À DIX SALARIÉS) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur BÂTIMENT OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´À DIX SALARIÉS), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) brochure N°3193 (idcc 1596), vous pouvez consulter :

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La convention collective 3193 (dont l'idcc est 1596) évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés). L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une convention collective contenant les dernières mises à jour de la CCN 3193 (Article R2262-1 du code du travail). Vous pouvez grâce au service du Centre National du Droit du Travail recevoir une alerte par email quand il y a un nouvel avenant et ainsi rester en conformité avec le droit du travail. Convention-collective-fr.com vous propose de souscrire à ce service en cliquant sur abonnement aux mises à jour de la convention collective 3193.
Voici la liste chronologique des textes modifiés pour la convention collective 3193 Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) :

Le 24 août 2017

JORF n°0196 du 23 août 2017
texte n° 92

Le 19 août 2017

JORF n°0192 du 18 août 2017
texte n° 78

Le 19 août 2017

JORF n°0192 du 18 août 2017
texte n° 100

Le 12 août 2017

JORF n°0187 du 11 août 2017
texte n° 123

Le 12 août 2017

JORF n°0187 du 11 août 2017
texte n° 124

Le 12 août 2017

JORF n°0187 du 11 août 2017
texte n° 125

Le 11 août 2017

JORF n°0186 du 10 août 2017
texte n° 111

Le 21 juillet 2017

JORF n°0168 du 20 juillet 2017
texte n° 85

Le 18 juillet 2017

JORF n°0165 du 16 juillet 2017
texte n° 32

Le 09 juillet 2017

JORF n°0159 du 8 juillet 2017
texte n° 94

Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3193

Mots clés concernant : identifiants

Brochure n°3193 Convention collective 3193 Convention 3193 idcc 1596 Convention collective 1596 Convention 1596

Mots clés concernant : metiers

Convention collective plombier Convention collective peintre en bâtiment Convention collective terrassier Convention collective plomberie Convention collective charpentier Convention collective couvreur Convention collective électricien Convention collective maçon Convention collective serrurier Convention collective decorateur Convention collective plâtrier Convention collective ramoneur Convention collective vitrier

Mots clés concernant : termes génériques

Convention collective du bâtiment jusqu'à 10 salariés Convention collective du bâtiment Convention batiment Convention du bâtiment Convention collective terrassement Convention collective entreprise de charpente Convention collective entreprise de couverture Convention collective entreprise d'électricité Convention collective maçonnerie Convention collective entreprise d'étanchéité Convention collective entreprise de chauffage Convention collective entreprise de construction Convention collective entreprise de ferronnerie Convention collective entreprise de peinture Convention collective entreprise de menuiserie Convention collective entreprise de démolition Convention collective climatisation Convention collective couverture-plomberie Convention collective entreprise de décoration Convention collective entreprise de plâtrerie Convention collective entreprise de ramonage Convention collective réseaux centrales électriques Convention collective travaux de routes Convention collective travaux de voies ferrées Convention collective voierie Convention collective vitrerie Convention bâtiment plus 10 salariés ccn batiment ccn batiment plus 10 salaries

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés), (n° brochure 3193) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3193 ou idcc 1596 ou convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3193 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dans une entreprise, commerce, association

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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