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Sommaire Convention collective Prévention et sécurité

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Texte IDCC 1351: Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)


  • Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
    • Champ d'application
    • Application de la convention
    • Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
    • Droit syndical
    • Représentation du personnel
    • Emploi
    • Réglementation du travail
    • Classifications
    • Rémunération
    • Hygiène et sécurité et conditions de travail
    • Sécurité professionnelle
    • Modification de la situation juridique de l'employeur
    • Formation professionnelle et formation permanente
    • Prévoyance
  • Accord du 2 novembre 1988 relatif aux clauses générales, rémunérations des jours fériés, interprétation
  • Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Date d'application
    • Heures supplémentaires
    • Dispositions diverses
    • Extension
  • Avenant n° 1 du 23 septembre 1987 (se substitue à l'accord du 1er juillet 1987) (1)
    • Préambule
  • Annexe II : Classification des postes d'emploi
    • Préambule
    • Agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens
    • Agents de maîtrise
    • Ingénieurs et cadres
  • Annexe III : Salaires
  • Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
    • Domaine d'application
    • Période d'essai
    • Affectation provisoire
    • Exécution d'heures de permanence
    • Port de l'uniforme
    • Prime de panier (1)
    • Indemnité de panier
    • Agent conducteur de chien de garde et de défense
    • Agent de sécurité cynophile
    • Maladie - Accident
    • Délai-congé
    • Départ à la retraite
  • Annexe V : Agents de maîtrise
    • Domaine d'application
    • Période d'essai
    • Durée et organisation du travail
    • Affectation provisoire
    • Port de l'uniforme
    • Congés annuels supplémentaires payés
    • Maladie. - Accident
    • Délai-congé
    • Départ à la retraite
  • Annexe VI : Cadres
    • Domaine d'application
    • Contrat de travail
    • Période d'essai
    • Délégation de responsabilité
    • Déplacements professionnels
    • Changement de résidence
    • Congé annuel supplémentaire payé
    • Maladie ou accident
    • Délai-congé
    • Départ à la retraite
    • Organisation du travail
  • Annexe VII : Prévoyance - Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'avenant du 10 juin 2002
    • Préambule
    • Annexe. Contrat de garanties collectives (1)
      • Contrat de garanties collectives
        • Assiette des cotisations. - Exonération
        • Salaire de référence servant au calcul des prestations
        • Pluralité des sinistres
        • Délais de prescription
        • Subrogation
        • Principes de fonctionnement des adhésions
        • Information des salariés
        • Gestion.?Modalités particulières
        • Frais de gestion
        • Effet. - Durée
    • Modification de l?avenant du 10 juin 2002 à l?article 14
    • Cotisations
    • Reprise du passif
    • Organismes assureurs désignés
    • Commission technique paritaire
    • Date d?effet.?Durée du présent avenant
    • Formalités administratives
  • Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajouté par avenant du 31 juillet 2002)
    • Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté
    • Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
    • Autres composantes de la rémunération
    • Articulation avec les autres dispositions conventionnelles
  • Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Durée du travail
    • Organisation du temps de travail
    • Contrôle et modification de l'horaire
    • Prestation exceptionnelle
    • Congés payés
    • Modalités de décompte des heures supplémentaires et de paiement
    • Bilan d'application
    • Durée
    • Révision
    • Entrée en vigueur
  • Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
    • Constitution
    • Composition
    • Durée
    • Attributions
    • Réunions
    • Bilans
    • Règlement intérieur
  • Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en ?uvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité
  • Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes
    • Préambule
  • Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
  • Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base
    • Champ d'application
    • Exonération totale de la formation théorique minimale de base
    • Exonération partielle de la formation minimale de base
    • Rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai
    • Date d'application
    • Extension
  • Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée
  • Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité
    • Création
    • Missions de la section professionnelle
    • Pouvoirs du conseil paritaire de la section professionnelle
    • Délégation à une personne morale
    • Composition et fonctionnement du conseil paritaire de la section professionnelle
    • Indemnités des membres de l'instance paritaire
    • Dévolution des biens
    • Révision
    • Dénonciation
    • Extension
    • Durée de l'accord
  • REPRISE DU PERSONNEL Accord du 18 octobre 1995
    • REPRISE DU PERSONNEL
  • Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation
    • Champ d'application
    • Objet du capital de temps de formation
    • Publics prioritaires
    • Ancienneté requise
    • Actions de formation éligibles
    • Durée des actions de formation éligibles
    • Délai de franchise
    • Information
    • Demande du salarié
    • Report de la demande du salarié
    • Demande de prise en charge financière à l'OPCIB
    • Dispositions financières
    • Application, extension, révision, dénonciation
  • Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)
    • Préambule
    • Durée de l'accord
    • Champ d'application
    • Rémunération mensuelle de base
    • Prime de transports
    • Rappel de salaire
    • Formation
    • Réduction du temps de travail
    • Dépôt et extension
  • Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses
    • Préambule
    • Classifications
    • Régime de prévoyance
    • Travail de nuit
    • Rémunérations conventionnelles
    • Temps d'habillage et de déshabillage
    • Demande d'extension et formalités de dépôt
  • Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)
    • Préambule
    • Sur la réduction du temps de travail à 35 heures
    • Sur la formation
    • Sur les salaires
    • Sur la mutuelle
    • Dépôt et extension
  • Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
    • Préambule
    • Commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation
    • Rémunération des jours fériés
    • Date d'effet
    • Dépôt - Extension
  • Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit
    • Préambule
    • Compensations au travail de nuit
    • Durée du travail et travail de nuit
    • Modification de la réglementation
    • Prise d'effet
    • Demande d'extension et formalités de dépôt
  • Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
    • Champ d'application
    • Objet
    • Missions
    • Composition de la commission
    • Fonctionnement
    • Information des employeurs et des salariés
    • Bilan
    • Révision
    • Dépôt et extension
  • Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche
    • Préambule
    • Compensation au travail du dimanche (1)
    • Dépôt et extension
  • Lettre d'adhésion du 4 mai 2004 de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe
  • Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Missions et objectifs de l'observatoire
    • Comité de pilotage
    • Fonctionnement
    • Remise des travaux de l'observatoire
    • Révision
    • Durée de l'accord
    • Dénonciation
    • Dépôt et extension
  • Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
  • Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objectifs et actions prioritaires de la branche
    • Publics prioritaires de la branche
    • Entretien professionnel
    • Droit individuel à la formation
    • Période de professionnalisation
    • Contrat de professionnalisation
    • Modalités de prise en charge de la professionnalisation
    • Plan de formation de l'entreprise
    • Validation des acquis de l'expérience
    • Fonction tutoriale
    • Bilan de compétences
    • Passeport formation
    • Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Révision et dénonciation
    • Dépôt et extension
  • Lettre d'adhésion du 20 septembre 2005 du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle
  • Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005
  • Accord du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)
    • Annexe I
  • Lettre d'adhésion du 17 janvier 2008 de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
  • Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention
    • Champ d'application
    • Dépôt et extension
    • Prise d'effet
  • Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
  • Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Articles modifiés ou abrogés par le présent accord
    • Nouvelles dispositions relatives à la période d'essai
    • Dispositions transitoires
    • Dérogations
    • Durée de la convention, révision et dénonciation
    • Dépôt et procédure d'extension
  • Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Cadre général de la répartition de la contribution au FPSPP
    • Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et extension
  • Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
  • Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Préambule
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Portée de l'accord
    • Principe de non-discrimination
    • Non-discrimination au recrutement
    • Rémunération à l'embauche
    • Salaires
    • Garantir l'égalité de traitement dans l'évolution professionnelle et la promotion
    • Formation professionnelle
    • Congés maternité, adoption et parentalité
    • Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
    • Application du principe d'égalité
    • Elections professionnelles
    • Etudes comparées au niveau de la branche
    • Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les hommes et les femmes
    • Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation
  • Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
    • Cadre général de la répartition de la contribution au FPSPP
    • Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et extension
  • Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
    • Préambule
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Modalités générales d'information
    • Conditions de transfert
    • Obligations à la charge de l'entreprise sortante
    • Obligations à la charge de l'entreprise entrante pour les reprises de marché dans l'activité de sûreté aérienne et aéroportuaire régie par l'annexe VIII de la convention collective nationale
    • Reprise du contrat
    • Eléments contractuels transférés
    • Obligations à la charge de l'entreprise sortante
    • Conditions de transfert des salariés protégés
    • Dérogations au présent accord
    • Comité de conciliation
    • Date d'entrée en vigueur. ? Durée de l'accord, révision et dénonciation
    • Dépôt et procédure d'extension
  • Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA
    • Objet
    • Prise d'effet
    • Durée de l'accord, révision et dénonciation
    • Dépôt et procédure d'extension
  • Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Annexe
    • Assiette des cotisations. ? Exonération
    • Salaire de référence servant au calcul des prestations
    • Pluralités des sinistres
    • Délais de prescription
    • Subrogation
    • Principes de fonctionnement des adhésions
    • Information des salariés
    • Gestion. ? Modalités particulières
    • Frais de gestion
    • Effet. ? Durée
    • Signataires
    • Modification de l'avenant du 10 juin 2002 à l'article 14
    • Cotisations
    • Reprise du passif
    • Organismes assureurs désignés
    • Commission technique paritaire
    • Date d'effet. ? Durée du présent avenant
    • Formalités administratives
  • Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention
  • Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
    • Cadre général de la répartition au FPSPP
    • Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et extension
  • Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention
    • Champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 3196)
    • Dépôt et extension
    • Prise d'effet
  • Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail
    • Préambule
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Définition
    • Mesures de prévention
    • Mesures d'accompagnement en cas d'agression en situation de travail
    • Suivi statistique, bilan et actions de prévention
    • Durée de l'accord, révision et dénonciation
    • Dérogations au présent accord
    • Dépôt et extension
    • Prise d'effet
  • Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention
  • Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel
    • Dépôt. ? Extension
    • Prise d'effet
  • Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l'annexe VIII de la convention
  • Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Annexe I
    • Champ d'application du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
    • Organisme assureur
    • Adhésion obligatoire de l'employeur au régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
    • Affiliation obligatoire du salarié
    • Cas dérogatoires
    • Garanties du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
    • Caractère responsable du contrat
    • Limites des garanties. ? Exclusions
    • Plafond des remboursements
    • Maintien des garanties complémentaires de « frais de soins de santé » en cas de suspension du contrat de travail de l'assuré
    • Portabilité des droits
    • Maintien des garanties complémentaires de remboursement de frais de soins de santé en cas de rupture du contrat de travail de l'assuré
    • Cotisations
    • Prestations
    • Suivi du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
    • Effet
    • Durée. ? Révision. ? Dénonciation
    • Extension. ? Publicité
  • Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance
    • Préambule
    • Bénéficiaires des garanties
    • Date d'application
    • Formalités administratives
  • Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Durée minimale de vacation
    • Durée maximale de vacation
    • Temps de pause
    • Remise des plannings initiaux
    • Dispositions relatives aux jours de repos
    • Rythme de travail jour/nuit
    • Dépôt et extension
    • Prise d'effet
    • Suivi de l'accord
    • Durée de la convention, révision et dénonciation
  • Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
    • Préambule
    • Activité exclusivement concernée par le présent accord
    • Aptitude à l'exercice de l'emploi d'agent de sécurité cynophile
    • Couverture des frais de santé canins
    • Indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien
    • Modification des dispositions de l'article 7 de l'annexe IV de la CCN
    • Effet
    • Durée. ? Révision. ? Dénonciation
    • Extension. ? Publicité
  • Accord du 5 mai 2015 relatif au développement des compétences, à la formation, à l'employabilité et aux classifications
    • Préambule
    • Annexes
    • Thèmes de la négociation
    • Conditions de déroulement des négociations
    • Phases et calendrier prévisionnel de la négociation
    • Effet
    • Durée. ? Révision. ? Dénonciation
    • Extension. ? Publicité
  • Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
    • Champ d'application
    • Libellés des emplois repères
    • Définitions des emplois repères
    • Affectation. ? Formation
    • Reconfiguration de la nouvelle grille des salaires minima
    • Dispositions diverses
    • Mise en signature, durée et évolution de l'accord
    • Révision et dénonciation
    • Dépôt et extension
    • Annexes
      • Annexe I
      • Annexe II
      • Annexe III
  • Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l'avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017
  • Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
    • Modification de l'article 3.06 de l'annexe VIII de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
    • Non-cumul
    • Durée de la convention, révision et dénonciation
    • Dépôt et extension
    • Prise d'effet
    • Annexe
  • Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
  • SALAIRES Avenant du 25 septembre 2001
    • Salaires (Guadeloupe).
  • Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007
    • Rémunérations conventionnelles
    • Examens des salaires conventionnels 2007
    • Dépôt et extension
    • Prise d'effet
    • Grille des salaires minima conventionnels
  • Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier
    • Revalorisation de la prime de panier, prise d'effet
    • Dépôt et extension
  • Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
    • Annexe I
    • gfdgfgd
  • Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)
    • Article 1er
    • Rémunérations conventionnelles
    • Article 2
    • Dépôt et extension
    • Annexe
  • Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
    • Article 1er
    • Rémunérations conventionnelles
    • Article 2
    • Dépôt et extension
    • Annexe
  • Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
    • Préambule
    • Annexe
    • Rémunérations conventionnelles
    • Majoration des rémunérations pour les salariés entrant dans le champ d'application de l'annexe VIII de la convention collective
    • Montant de l'indemnité de panier de l'annexe IV de la convention collective
    • Montant de l'indemnité de panier de l'annexe VIII de la convention collective
    • Dépôt et extension
    • Prise d'effet
  • Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011
    • Préambule
    • Prime de panier de l'annexe IV de la convention collective
    • Indemnité de panier spécifique à l'annexe VIII de la convention collective
    • Dépôt et extension
    • Prise d'effet
  • Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit
    • Indemnité de panier
    • Dépôt et extension
    • Prise d'effet
  • Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015
    • Evolution des salaires minima
    • Prise d'effet
    • Dépôt et extension
  • Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
    • Evolution des salaires minima de la grille conventionnelle
    • Entrée en vigueur
    • Durée, révision et dénonciation
    • Dépôt et extension
  • Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120
    • Evolution du salaire du coefficient 120
    • Entrée en vigueur
    • Durée, révision et dénonciation
    • Dépôt et extension
    • Annexe
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans les professions de gardiennage, de surveillance et de sécurité. JONC 9 décembre 1982.
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les professions de prévention et de sécurité. JORF 14 juin 1985.
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et des textes la complétant. JORF 30 juillet 1985.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 14 juin 1986.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 14 octobre 1987.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 décembre 1987.
  • Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 3 janvier 1988.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 10 mars 1988.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 7 mai 1988.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 9 juin 1988.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 26 juin 1988.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 mars 1989.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 24 janvier 1991.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 28 août 1991.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 28 janvier 1992.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 19 août 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 12 mars 1994.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 juillet 1994.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 avril 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 27 octobre 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 5 janvier 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 8 mai 1996.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 6 août 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 avril 1998.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 31 décembre 1998.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 26 août 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 3 mars 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 25 octobre 2001.
  • Arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 novembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 décembre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 31 mai 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 24 octobre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 20 décembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 4 janvier 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 19 février 2003.
  • Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 12 avril 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 14 octobre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 27 janvier 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 16 mai 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 26 décembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 11 février 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 24 mars 2007.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 4 mai 2007.
  • Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)
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