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CONVENTION COLLECTIVE CANCER (PERSONNEL NON MÉDICAL DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Convention collective à jour le : 23/09/2020
Idcc : 2046
Numéro de brochure au journal officiel : 3201
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3201

  Actualités de la convention collective 3201 - IDCC 2046

Date mise à jour Nouveau texte CCN Cancer (personnel non médical des centres de lutte contre le cancer)
01/04/2019 Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)
28/12/2018 Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)
01/02/2018 Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
15/10/2012 Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention
01/08/2012 Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties
01/06/2011 Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG
01/06/2011 Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant
08/04/2010 Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010
08/04/2010 Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3201

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Cancer (personnel non médical des centres de lutte contre le cancer), (n° brochure 3201) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3201 ou idcc 2046 ou convention collective Cancer (personnel non médical des centres de lutte contre le cancer)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Cancer (personnel non médical des centres de lutte contre le cancer)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3201 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Cancer (personnel non médical des centres de lutte contre le cancer) dans une entreprise, commerce, association

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