piwik

convention-collective-fr
Convention collective Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (cabinets ou entreprises de)

CONVENTION COLLECTIVE GÉOMÈTRES-EXPERTS, GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMÈTRES ET EXPERTS FONCIERS (CABINETS OU ENTREPRISES DE) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3205 | IDCC 1598

Le Texte officiel de la convention collective GÉOMÈTRES-EXPERTS, GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMÈTRES ET EXPERTS FONCIERS (CABINETS OU ENTREPRISES DE) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (cabinets ou entreprises de) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur GÉOMÈTRES-EXPERTS, GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMÈTRES ET EXPERTS FONCIERS (CABINETS OU ENTREPRISES DE), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (cabinets ou entreprises de) brochure N°3205 (idcc 1598), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Abonnement CCN 3205

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3205
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3205

16.11€ HT
Livre de la convention collective 3205
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3205

1.50€ HT
Téléchargement de la convention collective 3205
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (cabinets ou entreprises de)
24/10/2019 JORF n°0248 du 24 octobre 2019
texte n° 57
16/07/2019 JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 91
01/04/2019 Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 97
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 111
25/01/2019 JORF n°0021 du 25 janvier 2019
texte n° 66
07/01/2019 Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
01/01/2019 Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
01/01/2019 Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 150
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3205

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (cabinets ou entreprises de), (n° brochure 3205) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3205 ou idcc 1598 ou convention collective Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (cabinets ou entreprises de)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (cabinets ou entreprises de)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3205 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (cabinets ou entreprises de) dans une entreprise, commerce, association

Top