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Convention collective Enseignement technique privé (personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat)

CONVENTION COLLECTIVE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVÉ (PERSONNEL ENSEIGNANT HORS CONTRAT ET CHEFS DE TRAVAUX HORS CONTRAT) :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3209 | IDCC 1446

Le Texte officiel de la convention collective ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVÉ (PERSONNEL ENSEIGNANT HORS CONTRAT ET CHEFS DE TRAVAUX HORS CONTRAT) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Enseignement technique privé (personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVÉ (PERSONNEL ENSEIGNANT HORS CONTRAT ET CHEFS DE TRAVAUX HORS CONTRAT), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Enseignement technique privé (personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat) brochure N°3209 (idcc 1446), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Enseignement technique privé (personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat)
02/07/2016 JORF n°0153 du 2 juillet 2016
texte n° 88
28/08/2014 JORF n°0198 du 28 août 2014
13/05/2014 JORF n°0110 du 13 mai 2014
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
07/01/2013 Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
26/05/2009 JORF n°0120 du 26 mai 2009
21/05/2009 JORF n°0117 du 21 mai 2009
29/04/2009 JORF n°0100 du 29 avril 2009
03/12/2008 JORF n°0281 du 3 décembre 2008
29/11/2008 JORF n°0278 du 29 novembre 2008
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3209

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Enseignement technique privé (personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat), (n° brochure 3209) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3209 ou idcc 1446 ou convention collective Enseignement technique privé (personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Enseignement technique privé (personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3209 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Enseignement technique privé (personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat) dans une entreprise, commerce, association

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