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CONVENTION COLLECTIVE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVÉ (PERSONNEL ENSEIGNANT HORS CONTRAT ET CHEFS DE TRAVAUX HORS CONTRAT) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Enseignement technique hors contrat. - Personnels enseignants - Chefs de travaux
Convention collective à jour le : 20/09/2020
Idcc : 1446
Numéro de brochure au journal officiel : 3209
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3209

  Actualités de la convention collective 3209 - IDCC 1446

Date mise à jour Nouveau texte CCN Enseignement technique privé (personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat)
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
02/07/2016 JORF n°0153 du 2 juillet 2016
texte n° 88
28/08/2014 JORF n°0198 du 28 août 2014
13/05/2014 JORF n°0110 du 13 mai 2014
07/01/2013 Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
26/05/2009 JORF n°0120 du 26 mai 2009
21/05/2009 JORF n°0117 du 21 mai 2009
29/04/2009 JORF n°0100 du 29 avril 2009
03/12/2008 JORF n°0281 du 3 décembre 2008
29/11/2008 JORF n°0278 du 29 novembre 2008
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3209

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Enseignement technique privé (personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat), (n° brochure 3209) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3209 ou idcc 1446 ou convention collective Enseignement technique privé (personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Enseignement technique privé (personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3209 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Enseignement technique privé (personnel enseignant hors contrat et chefs de travaux hors contrat) dans une entreprise, commerce, association

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