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Convention collective Pâtisserie

CONVENTION COLLECTIVE PÂTISSERIE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3215 | IDCC 1267

Le Texte officiel de la convention collective PÂTISSERIE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Pâtisserie et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PÂTISSERIE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Pâtisserie brochure N°3215 (idcc 1267), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Pâtisserie
29/10/2019 JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 68
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 57
06/08/2019 JORF n°0181 du 6 août 2019
texte n° 45
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 103
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
12/01/2019 JORF n°0010 du 12 janvier 2019
texte n° 89
01/01/2019 Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
23/08/2018 Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé
15/05/2018 JORF n°0110 du 15 mai 2018
texte n° 57
01/01/2018 Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Pâtisserie, (n° brochure 3215) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3215 ou idcc 1267 ou convention collective Pâtisserie
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Pâtisserie
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3215 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Pâtisserie dans une entreprise, commerce, association

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