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Sommaire Convention collective Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

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Texte IDCC 23,2972: Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)


  • Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
    • Titre Ier Dispositions générales
    • Champ d'application
    • Entrée en vigueur et durée
    • Modes d'évolution de la convention collective
    • Interprétation et application de la convention
    • Titre II Dialogue social
    • Commission paritaire
    • Droit syndical
    • Institutions représentatives
    • Heures de délégation minimum mensuelles (sauf dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles plus favorables
    • Titre III Contrat de travail
    • Embauche
    • Période d'essai
    • Principes généraux?: non-discrimination
    • Sanctions
    • Rupture du contrat de travail
    • Titre IV Gestion des ressources humaines
    • Classification
    • Evaluation
    • Mobilité
    • Titre V Rémunération
    • Grille de salaires
    • Titre VI Garanties sociales
    • Maladie.???Accident
    • Maternité, paternité et adoption
    • Décès et invalidité
    • Titre VII Temps de travail
    • Congés payés et?jours fériés
    • Travail à temps partiel
    • Titre VIII Formation professionnelle
    • Formation professionnelle
    • Titre IX Avantages acquis
    • Avantages acquis
    • Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs
    • Procédure de conciliation
  • Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009
  • Annexe II : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification
    • Annexe I
      • I. Table des valeurs des critères?: Mode d'emploi
      • II. ? Définition des critères
    • Annexe II
  • Accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transport
    • Préambule
    • Création et dénomination
    • Missions
    • Conseil paritaire de section
    • Participation aux réunions
    • Emploi des contributions des entreprises
    • Mutualisation des ressources
    • Mise en oeuvre
    • Entrée en application de l'accord
    • Dénonciation de l'accord
    • Publicité et dépôt
  • Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
    • I. ? Dispositions générales
    • Champ d'application
    • Durée, entrée en vigueur et extension
    • Révision
    • Dénonciation
    • II. ? Instances de la formation professionnelle
    • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
    • Organisme collecteur
    • III. ? Information et orientation des salariés
    • Bilan de compétences
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • IV. ? Plan de formation
    • Orientations de la formation professionnelle
    • Information des salariés
    • Mise en ?uvre des actions de formation
    • V. ? Droit individuel à la formation (DIF)
    • Publics et actions de formation prioritaires
    • Mise en ?uvre
    • Modalités de prise en charge du DIF
    • VI. ? Congé individuel de formation (CIF)
    • VII. ? Période de professionnalisation
    • Publics et actions prioritaires
    • Mise en ?uvre des périodes de professionnalisation
    • VIII. ? Contrat de professionnalisation
    • Modalités du contrat de professionnalisation
    • Durée du contrat
    • Priorité en matière de contrats de professionnalisation
    • Rémunération du salarié
    • IX. ? Dispositions communes aux contrats et périodes de professionnalisation
    • Dispositions financières
    • Tutorat
    • X. ? Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
    • Egalité professionnelle entre hommes et femmes dans l'accès à la formation professionnelle
    • Insertion et formation professionnelle des travailleurs handicapés
    • Annexe
  • Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
    • Champ d'application
    • Durée. ? Entrée en vigueur. ? Extension
    • Révision
    • Dénonciation
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Missions de l'observatoire
    • Composition de l'observatoire
    • Fonctionnement
    • Ressources
  • Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
    • Champ d'application et objet
    • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
    • Droit individuel à la formation
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
    • Présentation générale. ? Objet
    • Travail à temps partiel
    • Dépôt et entrée en vigueur
  • Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions générales
    • Champ d'application
    • Durée, entrée en vigueur et extension
    • Révision
    • Dénonciation
    • Titre II Instances de la formation professionnelle
    • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
    • Titre III Dispositifs de la formation professionnelle
    • Plan de formation
    • Bilan de compétences
    • Compte personnel de formation
    • Heures acquises au titre du DIF
    • Alimentation du CPF
    • Formations éligibles au CPF
    • Utilisation du CPF
    • Articulation du CPF avec d'autres dispositifs de formation
    • Prise en charge des frais de formation
    • En présence d'un accord d'entreprise
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Congé individuel de formation (CIF)
    • Contrat de professionnalisation
    • Modalités du contrat de professionnalisation
    • Durée du contrat
    • Priorité en matière de contrats de professionnalisation
    • Prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation
    • Rémunération du salarié
    • Périodes de professionnalisation
    • Tutorat
    • Entretien professionnel
    • Cotisations
    • Titre IV Dispositions particulières
    • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
    • Insertion et formation professionnelle des travailleurs handicapés
    • Titre V Apprentissage
    • Annexes
      • Annexe 1
      • Annexe 2.1
      • Annexe 2.2
      • Annexe 2.3
  • Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle
    • Préambule
    • I. ? Dispositions générales
    • Champ d'application
    • Principe d'égalité et de non-discrimination
    • Lutter contre les stéréotypes
    • Prévention et droit d'alerte
    • II. ? Recrutement, information et orientation professionnelle
    • Recrutement
    • Formation professionnelle
    • Articulation vie professionnelle et vie privée
    • Egalité salariale et évolution professionnelle
    • Instances représentatives du personnel
    • III. ? Dispositions diverses
    • Suivi de l'accord
    • Révision
    • Dénonciation
    • Durée et entrée en vigueur
  • Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux congés pour événements familiaux
  • Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
    • Annexe
  • Avenant n° 1 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
    • Champ d'application et objet
    • Entreprises soumises à la convention collective
    • Entreprises bénéficiant d'un moratoire sur les salaires
    • Entrée en vigueur
    • Annexe
  • Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
    • Champ d'application et objet
    • Modifications apportées à la convention collective
    • Entrée en vigueur
    • Annexe
  • Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.
  • Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
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