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CONVENTION COLLECTIVE CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3218 | IDCC : 1261

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Centres sociaux et socioculturels
09/11/2019 JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 114
29/10/2019 JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 59
02/10/2019 JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 96
13/09/2019 JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 77
20/08/2019 JORF n°0192 du 20 août 2019
texte n° 77
13/07/2019 JORF n°0161 du 13 juillet 2019
texte n° 88
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 107
01/06/2019 Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques
26/04/2019 Avenant n° 02-19 du 25 avril 2019 relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 117
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3218

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Centres sociaux et socioculturels, (n° brochure 3218) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3218 ou idcc 1261 ou convention collective Centres sociaux et socioculturels
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Centres sociaux et socioculturels
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3218 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Centres sociaux et socioculturels dans une entreprise, commerce, association

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