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Convention collective Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

CONVENTION COLLECTIVE CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3224 | IDCC 1286

Le Texte officiel de la convention collective CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) brochure N°3224 (idcc 1286), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
12/06/2019 JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 127
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 102
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 99
23/01/2019 JORF n°0019 du 23 janvier 2019
texte n° 116
12/01/2019 JORF n°0010 du 12 janvier 2019
texte n° 88
01/01/2019 Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective)
01/01/2019 Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
01/01/2019 Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
25/10/2018 JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 83
25/09/2018 JORF n°0221 du 25 septembre 2018
texte n° 63
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3224

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants), (n° brochure 3224) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3224 ou idcc 1286 ou convention collective Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3224 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) dans une entreprise, commerce, association

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