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CONVENTION COLLECTIVE CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3224 | IDCC : 1286

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
01/01/2020 Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
02/10/2019 Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
03/08/2019 JORF n°0179 du 3 août 2019
texte n° 91
12/06/2019 JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 127
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 102
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 99
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
01/03/2019 Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires
23/01/2019 JORF n°0019 du 23 janvier 2019
texte n° 116
12/01/2019 JORF n°0010 du 12 janvier 2019
texte n° 88
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3224

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants), (n° brochure 3224) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3224 ou idcc 1286 ou convention collective Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3224 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) dans une entreprise, commerce, association

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