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CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Entreprises artistiques et culturelles
Convention collective à jour le : 26/10/2020
Idcc : 1285
Numéro de brochure au journal officiel : 3226
Codes APE/NAF concernés par la convention : 5911C, 9001Z, 9002Z, 9003B

  Versions disponibles pour la convention collective 3226

  Actualités de la convention collective 3226 - IDCC 1285

Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises artistiques et culturelles
09/08/2020 Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
08/08/2020  Demande d'extension sur La clause TPE dans la branche des entreprises artistiques et culturelles
01/01/2020 Accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision du titre III de la convention collective
05/11/2019 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
13/09/2019 JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 89
21/06/2019 Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 148
25/04/2019 JORF n°0097 du 25 avril 2019
texte n° 69
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 93
01/02/2019 Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3226

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles, (n° brochure 3226) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3226 ou idcc 1285 ou convention collective Entreprises artistiques et culturelles
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Entreprises artistiques et culturelles
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3226 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Entreprises artistiques et culturelles dans une entreprise, commerce, association

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