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Convention collective Récupération (industrie et commerce)

CONVENTION COLLECTIVE RÉCUPÉRATION (INDUSTRIE ET COMMERCE) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3228 | IDCC 637

Le Texte officiel de la convention collective RÉCUPÉRATION (INDUSTRIE ET COMMERCE) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Récupération (industrie et commerce) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur RÉCUPÉRATION (INDUSTRIE ET COMMERCE), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Récupération (industrie et commerce) brochure N°3228 (idcc 637), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Récupération (industrie et commerce)
13/09/2019 JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 85
14/08/2019 JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 81
21/06/2019 JORF n°0142 du 21 juin 2019
texte n° 89
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 98
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 109
25/04/2019 JORF n°0097 du 25 avril 2019
texte n° 66
05/04/2019 Avenant du 20 février 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire
02/02/2019 JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 93
02/02/2019 JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 96
01/01/2019 Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3228

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Récupération (industrie et commerce), (n° brochure 3228) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3228 ou idcc 637 ou convention collective Récupération (industrie et commerce)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Récupération (industrie et commerce)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3228 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Récupération (industrie et commerce) dans une entreprise, commerce, association

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