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Convention collective Bricolage vente au détail en libre-service

CONVENTION COLLECTIVE BRICOLAGE VENTE AU DÉTAIL EN LIBRE-SERVICE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3232 | IDCC 1606

Le Texte officiel de la convention collective BRICOLAGE VENTE AU DÉTAIL EN LIBRE-SERVICE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Bricolage vente au détail en libre-service et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur BRICOLAGE VENTE AU DÉTAIL EN LIBRE-SERVICE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Bricolage vente au détail en libre-service brochure N°3232 (idcc 1606), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Bricolage vente au détail en libre-service
01/07/2019 Accord du 11 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 114
19/04/2019 JORF n°0093 du 19 avril 2019
texte n° 94
15/02/2019 JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 110
01/01/2019 Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance
08/05/2018 JORF n°0106 du 8 mai 2018
texte n° 77
26/04/2018 JORF n°0097 du 26 avril 2018
texte n° 119
15/02/2018 JORF n°0038 du 15 février 2018
texte n° 119
16/01/2018 JORF n°0012 du 16 janvier 2018
texte n° 89
12/01/2018 JORF n°0009 du 12 janvier 2018
texte n° 91
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3232

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bricolage vente au détail en libre-service, (n° brochure 3232) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3232 ou idcc 1606 ou convention collective Bricolage vente au détail en libre-service
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bricolage vente au détail en libre-service
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3232 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bricolage vente au détail en libre-service dans une entreprise, commerce, association

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