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CONVENTION COLLECTIVE NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AÉROPORTS DE RÉGION PARISIENNE 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3234 | IDCC : 1391

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Nettoyage et manutention sur les aéroports de région parisienne
01/01/2999 Avenant n° 38 du 25 mai 2007 relatif à l'article 6.1 « transfert du DIF » de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation continue
31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 133
06/07/2018 JORF n°0154 du 6 juillet 2018
texte n° 79
01/05/2018 Avenant n° 58 du 13 octobre 2016 relatif aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017
01/05/2018 Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018
19/04/2018 JORF n°0091 du 19 avril 2018
texte n° 117
19/04/2018 JORF n°0091 du 19 avril 2018
texte n° 118
16/03/2018 JORF n°0063 du 16 mars 2018
texte n° 92
20/01/2018 Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3234

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Nettoyage et manutention sur les aéroports de région parisienne, (n° brochure 3234) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3234 ou idcc 1391 ou convention collective Nettoyage et manutention sur les aéroports de région parisienne
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Nettoyage et manutention sur les aéroports de région parisienne
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3234 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Nettoyage et manutention sur les aéroports de région parisienne dans une entreprise, commerce, association

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