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CONVENTION COLLECTIVE HORLOGERIE BIJOUTERIE 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Convention collective à jour le : 05/07/2020
Idcc : 1487
Numéro de brochure au journal officiel : 3240
Codes APE/NAF concernés par la convention : 2652Z, 3212Z, 3213Z, 4648Z, 4777Z, 4778C, 4791B, 9525Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3240

  Actualités de la convention collective 3240 - IDCC 1487

Date mise à jour Nouveau texte CCN Horlogerie bijouterie
20/05/2020  Demande d’extension sur la nouvelle grille de salaire : Tableau comparatif 2019 - 2018

La demande d’extension jorf 0163 du 16 juillet 2019 texte n° 90 traite de l’Avenant n° 23 (du 26 février 2019) à propos de la nouvelle grille de Salaires de la branche de l’horlogerie-bijouterie (commerce de détail).

26/03/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
01/03/2020  Nouveau régime de congé payé dans la branche du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
24/02/2020  Extension applicable au 26 juillet 2019 sur les absences pour évènements familiaux

L’Arrêté d’extension jorf n°0172 texte n°128 rend obligatoire les dispositions de l’Avenant du 23 février 2018 au sujet des autorisations d’absence accordées aux salariés pour mariage, naissance, décès… de la branche horlogerie-bijouterie (commerce de détail).

20/02/2020   Avenant concernant les congés familiaux de la branche Commerce de détail Horlogerie-Bijouterie

L’Avenant n°39 du 23 février 2018 modifie les autorisations d’absence sur justification prévues par l'article 44 de la convention collective 3240 au sujet des congés familiaux.

01/02/2020 Avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade
24/01/2020  Extension envisagée pour la modification de la convention collective 3240 (chapitre 1er)

La Demande d’extension jorf 0211 texte n°54 concerne l’avenant n°40 du 20 mars 2019 au sujet de la modification des dispositions des articles 1er, 4 et 5 du chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective.

15/01/2020  Avenant proposant les nouveaux barèmes des salaires dans la branche Horlogerie-Bijouterie pour l’exercice 2019

L’Avenant n°23 du 26 février 2019 annonce les nouveaux salaires pour les entreprises et leurs salariés appliquant la Convention collective 3240 Commerce de détail horlogerie-bijouterie.

01/01/2020 Accord du 10 octobre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
10/01/2020  Extensions envisagées pour le Droit syndical et les forfaits en jours de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

La Demande d’extension (jorf n°0258 texte n°116) concerne les deux avenants du 12 juin 2019 (n° 42 et n° 43) relatifs :
au Droit syndical et institutions représentatives du personnel (réécriture du chapitre II de la ccn 3240 du fait des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles)
aux Conventions de forfait en jours sur l'année pour les Cadres (harmoniser la mise en place des conventions individuelles de forfait annuel en jours pour les entreprises de la branche).

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Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Horlogerie bijouterie, (n° brochure 3240) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3240 ou idcc 1487 ou convention collective Horlogerie bijouterie
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Horlogerie bijouterie
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3240 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Horlogerie bijouterie dans une entreprise, commerce, association

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