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Convention collective Horlogerie bijouterie

CONVENTION COLLECTIVE HORLOGERIE BIJOUTERIE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3240 | IDCC 1487

Le Texte officiel de la convention collective HORLOGERIE BIJOUTERIE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Horlogerie bijouterie et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur HORLOGERIE BIJOUTERIE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Horlogerie bijouterie brochure N°3240 (idcc 1487), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Horlogerie bijouterie
16/07/2019 JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 90
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 91
07/07/2018 JORF n°0155 du 7 juillet 2018
texte n° 96
04/04/2018 JORF n°0078 du 4 avril 2018
texte n° 77
01/03/2018 Avenant n° 36 du 2 mars 2017 relatif à la rupture du contrat de travail (art. 23.1)
23/01/2018 JORF n°0018 du 23 janvier 2018
texte n° 68
01/01/2018 Avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)
01/01/2018 Avenant n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires (annexe III)
14/12/2017 JORF n°0291 du 14 décembre 2017
texte n° 92
22/09/2017 JORF n°0222 du 22 septembre 2017
texte n° 68
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3240

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Horlogerie bijouterie, (n° brochure 3240) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3240 ou idcc 1487 ou convention collective Horlogerie bijouterie
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Horlogerie bijouterie
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3240 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Horlogerie bijouterie dans une entreprise, commerce, association

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