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CONVENTION COLLECTIVE HABILLEMENT (COMMERCE DE DÉTAIL) 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3241 | IDCC : 1483

 Versions disponibles pour la convention collective 3241
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Habillement (commerce de détail)
01/01/2020 Avenant n° 1 du 11 février 2019 à l'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif
02/10/2019 JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 80
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 55
26/06/2019 Avis interprétatif du 29 avril 2019 relatif à l'article 5.1 « Obligation des entreprises » de l'accord du 9 octobre 2015 (régime de prévoyance collectif)
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 94
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 135
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 107
28/03/2019 JORF n°0074 du 28 mars 2019
texte n° 90
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
15/02/2019 JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 113
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3241

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Habillement (commerce de détail), (n° brochure 3241) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3241 ou idcc 1483 ou convention collective Habillement (commerce de détail)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Habillement (commerce de détail)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3241 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Habillement (commerce de détail) dans une entreprise, commerce, association

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