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Convention collective Habillement (commerce de détail)

CONVENTION COLLECTIVE HABILLEMENT (COMMERCE DE DÉTAIL) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3241 | IDCC 1483

Le Texte officiel de la convention collective HABILLEMENT (COMMERCE DE DÉTAIL) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Habillement (commerce de détail) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur HABILLEMENT (COMMERCE DE DÉTAIL), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Habillement (commerce de détail) brochure N°3241 (idcc 1483), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Habillement (commerce de détail)
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 94
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 135
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 107
28/03/2019 JORF n°0074 du 28 mars 2019
texte n° 90
15/02/2019 JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 113
26/01/2019 JORF n°0022 du 26 janvier 2019
texte n° 77
01/01/2019 Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018
01/01/2019 Avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018
26/12/2018 JORF n°0298 du 26 décembre 2018
texte n° 154
11/12/2018 Avenant n° 4 du 11 décembre 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3241

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Habillement (commerce de détail), (n° brochure 3241) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3241 ou idcc 1483 ou convention collective Habillement (commerce de détail)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Habillement (commerce de détail)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3241 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Habillement (commerce de détail) dans une entreprise, commerce, association

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