convention-collective-fr

CONVENTION COLLECTIVE PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (PRODUCTION DES) OEDTAM 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM)
Convention collective à jour le : 23/09/2020
Idcc : 1492
Numéro de brochure au journal officiel : 3242
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1711Z, 1712Z, 1721A, 1721C, 1722Z, 1723Z, 1729Z, 2221Z, 2314Z, 2351Z, 2399Z, 2899A, 4676Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3242

  Actualités de la convention collective 3242 - IDCC 1492

Date mise à jour Nouveau texte CCN Papiers, cartons et celluloses (production des) oedtam
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 85
29/01/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
25/10/2018 JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 87
10/07/2018 JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 45
01/06/2018 Avenant n° 8 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, au 1er juin 2018
13/04/2018 Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
06/10/2017 JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 126
01/07/2017 Avenant n° 7 du 31 mai 2017 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)
06/08/2016 JORF n°0182 du 6 août 2016
texte n° 116
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3242

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Papiers, cartons et celluloses (production des) oedtam, (n° brochure 3242) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3242 ou idcc 1492 ou convention collective Papiers, cartons et celluloses (production des) oedtam
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Papiers, cartons et celluloses (production des) oedtam
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3242 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Papiers, cartons et celluloses (production des) oedtam dans une entreprise, commerce, association

Top