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CONVENTION COLLECTIVE POISSONNERIE 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3243 | IDCC : 1504

 Versions disponibles pour la convention collective 3243
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Poissonnerie
13/11/2019 JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 104
05/11/2019 JORF n°0257 du 5 novembre 2019
texte n° 79
02/07/2019 JORF n°0151 du 2 juillet 2019
texte n° 80
01/07/2019 Accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre
27/06/2019 JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 86
15/06/2019 JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 80
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 108
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 153
01/04/2019 Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Poissonnerie, (n° brochure 3243) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3243 ou idcc 1504 ou convention collective Poissonnerie
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Poissonnerie
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3243 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Poissonnerie dans une entreprise, commerce, association

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