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Convention collective Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des)

CONVENTION COLLECTIVE FRUITS ET LÉGUMES ÉPICERIE PRODUITS LAITIERS (COMMERCE DE DÉTAIL DES) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3244 | IDCC 1505

Le Texte officiel de la convention collective FRUITS ET LÉGUMES ÉPICERIE PRODUITS LAITIERS (COMMERCE DE DÉTAIL DES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur FRUITS ET LÉGUMES ÉPICERIE PRODUITS LAITIERS (COMMERCE DE DÉTAIL DES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des) brochure N°3244 (idcc 1505), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des)
15/06/2019 JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 83
01/05/2019 Accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle
10/04/2019 JORF n°0085 du 10 avril 2019
texte n° 95
09/04/2019 JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 71
01/01/2019 Accord du 14 décembre 2016 relatif à la classification des emplois
23/12/2018 JORF n°0297 du 23 décembre 2018
texte n° 139
22/12/2018 JORF n°0296 du 22 décembre 2018
texte n° 123
16/10/2018 JORF n°0239 du 16 octobre 2018
texte n° 36
25/09/2018 JORF n°0221 du 25 septembre 2018
texte n° 60
01/07/2018 Avenant n° 129 du 17 avril 2018 relatif à la prévoyance
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3244


Articles sur les identifiants


 Comprendre l'idcc 1505

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des), (n° brochure 3244) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3244 ou idcc 1505 ou convention collective Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3244 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des) dans une entreprise, commerce, association

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