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Convention collective Restauration rapide

CONVENTION COLLECTIVE RESTAURATION RAPIDE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3245 | IDCC 1501

Le Texte officiel de la convention collective RESTAURATION RAPIDE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Restauration rapide et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur RESTAURATION RAPIDE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Restauration rapide brochure N°3245 (idcc 1501), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Restauration rapide
28/03/2019 JORF n°0074 du 28 mars 2019
texte n° 89
01/03/2019 Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit, au don de jours de repos, au congé spécial pour déménagement et aux autorisations d'absence pour préparer des examens
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 119
01/01/2019 Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima
01/01/2019 Avenant n° 5 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 173
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 155
22/12/2018 JORF n°0296 du 22 décembre 2018
texte n° 124
05/07/2018 JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 84
18/05/2018 JORF n°0113 du 18 mai 2018
texte n° 116
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3245

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Restauration rapide, (n° brochure 3245) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3245 ou idcc 1501 ou convention collective Restauration rapide
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Restauration rapide
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3245 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Restauration rapide dans une entreprise, commerce, association

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