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CONVENTION COLLECTIVE RESTAURATION RAPIDE 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3245 | IDCC : 1501

 Versions disponibles pour la convention collective 3245
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Restauration rapide
16/07/2019 JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 97
03/04/2019 Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR)
31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
28/03/2019 JORF n°0074 du 28 mars 2019
texte n° 89
01/03/2019 Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit, au don de jours de repos, au congé spécial pour déménagement et aux autorisations d'absence pour préparer des examens
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 119
01/01/2019 Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima
01/01/2019 Avenant n° 5 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 173
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 155
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3245

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Restauration rapide, (n° brochure 3245) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3245 ou idcc 1501 ou convention collective Restauration rapide
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Restauration rapide
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3245 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Restauration rapide dans une entreprise, commerce, association

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