piwik

convention-collective-fr

Sommaire Convention collective Restauration rapide

Retrouvez la version complète de la convention collective Restauration rapide accessible immédiatement en version :

Texte IDCC 1501: Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988


    • Titre Ier : Conditions générales
      • Disposition préalable
      • Champ d'application
      • Durée de la convention - Dénonciation
      • Mise en place de la convention collective
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Modifications
    • Titre II : Représentation du personnel
      • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
      • Droit d'expression des salariés
      • Comité d'entreprise
      • Délégués du personnel
    • Titre III : Le contrat de travail
      • Période d'essai des contrats à durée indéterminée
      • Embauche
      • Détachement temporaire
      • Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée
      • Indemnité de licenciement
      • Travail des femmes
      • Emploi des jeunes
      • Emploi des travailleurs étrangers
      • Emploi des handicapés
      • Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée
      • Maladie
      • Accident du travail et maladie professionnelle
      • Retraite complémentaire
      • Régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés.
      • Régime de prévoyance.
      • Régime de prévoyance et action sociale
      • Formation professionnelle
      • Hygiène et sécurité
      • Bulletin de paie
      • Certificat de travail
      • Promotion
      • Départ à la retraite
    • Titre IV : La durée du travail
      • Durée du travail
      • Temps de repos entre deux jours de travail
      • Heures supplémentaires
      • Repos compensateur
      • Répartition du temps de travail
      • Repos hebdomadaire
      • Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel
      • Travail de nuit et indemnité de transport
      • Congés annuels
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Congés spéciaux
      • Jours fériés
      • Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissage
      • Les repas du personnel
    • Titre V : Classification et salaires minima
      • Classification des postes
      • Salaires minima par niveau
      • Conciliation
    • Titre VI : Formation professionnelle
      • ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE
        • Préambule
    • Titre VII : Activité de livraison
      • (1) Préambule
      • Livraison en véhicule motorisé à deux roues
    • TITRE VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale
      • Bénéficiaires
      • Garanties de prévoyance
      • Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
      • Portabilité des garanties de prévoyance
      • Adhésion des entreprises
      • Reprise des encours
      • Revalorisations
      • Cotisations des garanties de prévoyance
      • Désignation des organismes assureurs
      • Changement d'organismes assureurs
      • Action sociale
      • Commission paritaire de suivi
      • Rapport annuel
  • Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention
    • Préambule
    • Désignation de l'organisme
    • Champ d'application
    • Objet
    • Ressources
    • TITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE. ADHESION A UN O.P.C.A. CHOISI PAR LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DE LA RESTAURATION RAPIDE
    • Engagement de négociation
    • Durée et dénonciation
    • Extension
  • Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet
    • Attributions
    • Composition
    • Organisation
    • Délibérations et avis
    • Fonctionnement de la CPNE
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
  • Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans du 14 juin 2000 - Titre VI de la convention
    • Préambule
    • Validation des acquis du niveau I
    • Accès au niveau II, échelon 1, de la convention collective nationale de la restauration rapide
    • Dispositions finales
  • Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel
    • Classification du responsable opérationnel
    • Conditions d'accès et positionnement
    • Formation
    • Certification
    • Bilan annuel
    • Dénonciation ou modification
    • Entrée en vigueur et extension
    • Référentiel de compétences
    • Référentiel de validation
  • Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
    • Préambule
    • Accueil des travailleurs handicapés
    • Suivi de l'emploi de travailleurs handicapés
    • Budget d'insertion et de formation
    • Départ du salarié handicapé dû à un licenciement économique
    • Partenariat
    • Bilan d'application de l'accord
    • Date d'effet - Durée - Dénonciation
    • Modification
    • Extension
  • Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
  • Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire
    • Champ d'application
    • Catégories de personnel concernées
    • Adhésion des entreprises aux caisses désignées
    • Répartition de la cotisation
    • Dispositions finales
  • Avenant n° 21 du 31 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance complémentaire
    • Champ d'application
    • Développement de la prévoyance sociale et financement
    • Garanties de prévoyance
    • Paiement des prestations
    • Actions à caractère social
    • Fonctionnement de la gestion paritaire
    • Comité paritaire d'action sociale
    • Collecte des cotisations
    • Rapport annuel
    • Date d'effet - Durée - Dénonciation
    • Modification
    • Extension
  • Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Définition du travail à temps partiel
    • Mise en place du temps partiel
    • Contrat de travail à temps partiel
      • Nature du contrat
      • Forme du contrat
      • Avenant au contrat de contrat
      • Durée contractuelle du travail
      • Périodes à l'intérieur desquelles les horaires de travail du salarié peuvent être planifiés
      • Répartition de la durée contractuelle de travail
      • Fixation des horaires de travail
      • Modification de la répartition de la durée contractuelle et des horaires de travail
      • Notification de la fixation des horaires de travail et notification de la modification de la répartition de la durée contractuelle du travail
      • Notification des jours de repos
      • Heures complémentaires
      • Rémunération et mensualisation
      • Calcul de la durée du travail
      • Absences
      • Acquisition et prise des congés payés
    • Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel
    • Coupures
    • Dispositions conventionnelles
    • Garanties individuelles
    • Garanties collectives
    • Temps partiel annualisé
    • Représentation du personnel
    • Commission de suivi et d'interprétation de l'avenant
    • Mise en place de l'avenant
    • Entrée en vigueur et durée de l'avenant
    • Dénonciation ou modification de l'avenant
    • Extension de l'avenant
  • Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Généralités
    • Durée du travail
    • Heures supplémentaires et repos compensateurs
    • Répartition du temps de travail
    • Congés annuels
    • Incidences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
    • Rémunération des salariés effectuant plus de 151,67 heures mensuelles
    • Rémunérations minimales conventionnelles
    • Dispositions particulières applicables aux entreprises qui décident de conclure une convention de réduction du temps de travail
    • Dispositions finales
  • Annexe I - Grille de classification (annexe à art.-43) Avenant n° 30 du 22 juin 2001
  • Avenant n° 34 du 12 juin 2003 relatif aux salaires et à la classification
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet
    • Classification
    • Salaires minima par niveau
    • Adaptations
    • Dispositions finales
  • Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI " Formation professionnelle "
  • Avenant n° 37 du 26 juin 2004 relatif aux salaires et aux classifications
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet
    • Classification
    • Salaires minima par niveau
    • Adaptations
    • Révision des classifications
    • Dispositions finales
  • Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Hiérarchie
    • Objet
    • Objectifs et priorités des actions de formation
      • Objectifs
      • Priorités
    • L'entretien professionnel
    • La formation des salariés
    • Professionnalisation
    • Passeport formation
    • Egalité
    • Publicité de l'accord
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Durée. - Formalités. - Révision. - Dénonciation
  • Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
    • Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide
  • Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance
    • Préambule
    • Objet
    • Taux d'appel des cotisations destinées au financement des garanties de prévoyance
    • Durée - Date d'effet
    • Publicité - Extension
  • Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Evaluation et prévention des risques professionnels
    • Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Accueil des salariés
    • Formation à l'hygiène et à la sécurité
    • Equipements de protection
    • Aménagement des lieux de travail
    • Programme triennal et convention d'objectifs
    • Groupe de travail paritaire santé au travail
    • Rôle de la médecine du travail
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Salaires minima par niveau
    • Modification de l'avenant n° 28 à la convention collective nationale de la restauration rapide
    • Complémentaire frais de santé
    • Organisation et gestion des temps de travail
    • Durée contractuelle de travail
    • Réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
    • Hiérarchie
    • Dispositions finales
  • Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide
  • Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance
    • Régime de prévoyance
    • Date d'effet, durée, dénonciation
    • Modification
    • Extension
  • Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet
    • Date d'effet. ? Durée. ? Dénonciation, révision
    • Extension
  • Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet
    • Organisation du paritarisme
    • Financement du paritarisme
    • Durée et entrée en vigueur
    • Révision
  • Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé
    • Préambule
    • Objet
    • Champ d'application
    • Caractère obligatoire de l'adhésion
    • Prestations
    • Cotisations
    • Délai de mise en ?uvre de la couverture frais de santé
    • Information
    • Mise en place d'un observatoire
    • Hiérarchie
    • Durée. ? Révision. ? Dénonciation
    • Dépôt et extension
  • Avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Salaires minima par niveau
    • Clause de rendez-vous
    • Cadre autonome régi par un forfait jours
    • Temps partiel
    • Durée contractuelle de travail des salariés à temps partiel
    • Plages de planification
    • Heures complémentaires
    • Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel
    • Droit individuel à la formation (DIF)
    • Certificat d'aptitude
    • Egalité hommes-femmes
    • Dispositions finales
  • Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale
  • Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme
  • Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Egalité professionnelle en matière d'embauche
    • Egalité professionnelle en matière de formation professionnelle
    • Egalité professionnelle en matière de promotion et d'évolution professionnelle
    • Egalité professionnelle en matière de rémunération
    • Exercice de la parentalité
    • Equilibre vie professionnelle et vie familiale
    • Rapport annuel de situation comparée
    • Suivi des indicateurs intégrés dans le rapport annuel de branche
    • Clause de rendez-vous
    • Dispositions finales
  • Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance
  • Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 relatif à la prévoyance et à l'action sociale
    • Préambule
    • Prévoyance
    • Amélioration de la garantie « incapacité de travail »
    • Portabilité
    • Cotisations des garanties de prévoyance
    • Taux d'appel des cotisations destinées au financement des garanties de prévoyance
    • Taux d'appel des cotisations destinées au financement des garanties de prévoyance
    • Action sociale
    • Taux d'appel de la cotisation relative à l'action sociale
    • Durée. ? Date d'effet
    • Publicité. ? Extension
  • Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Avenants « complément d'heures »
    • Durée contractuelle de travail des salariés à temps partiel
    • Heures complémentaires
    • Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel
    • Entrée en vigueur et durée
    • Dénonciation ou modification
  • Avenant n° 48 du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 et au travail de nuit
    • Champ d'application
    • Salaires minima par niveau
    • Egalité femmes-hommes
    • Majoration des heures de nuit
    • Indemnité de transport
    • Classifications
    • Observatoire « complémentaire santé »
    • Dispositions finales
  • Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité
    • I. ? Engagements en faveur de l'emploi
    • II. ? Engagements en faveur de la formation
    • III. ? Classifications
    • IV. ? Investissements
    • V. ? Dialogue social
    • VI. ? Suivi des engagements
    • VII. ? Non-cumul
    • VIII. ? Durée de l'accord. ? Révision. ? Publicité
  • Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minima, à la classification et aux congés au 1er avril 2015
    • Champ d'application
    • Salaires minima par niveaux
    • Egalité femmes-hommes
    • Passage à l'échelon 2 du niveau I
    • Don de jours de repos pour enfant gravement malade
    • Congés spéciaux
    • Dispositions finales
  • Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance et à l'action sociale
    • Préambule
    • Prévoyance
    • Action sociale
    • Durée. ? Date d'effet
    • Extension. ? Publicité
  • Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classification des postes
    • Préambule
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Objet
    • Modalités d'application de l'avenant
    • État d'avancement du déploiement
    • Entrée en vigueur et durée
    • Dénonciation ou modification
    • Extension
  • Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima, à la prime annuelle conventionnelle, aux jours fériés et au repos hebdomadaire au 1er avril 2017
    • Champ d'application
    • Salaires minima par niveau
    • Égalité femmes-hommes
    • Revalorisation de la prime annuelle conventionnelle (PAC)
    • Jours fériés
    • Repos hebdomadaire
    • Dispositions finales
  • Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation et Tendances à la convention collective
  • Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance et à l'action sociale
    • Préambule
    • Prévoyance
    • Action sociale
    • Incapacité de travail
    • Durée. ? Date d'effet
    • Extension. ? Publicité
  • Avenant n° 53 du 26 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
    • Préambule
    • Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Entrée en vigueur et durée du présent avenant à la convention collective nationale
    • Champ d'application. ? Publication. ? Extension
    • Dénonciation. ? Révision
  • Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Salaires minima par niveau
    • Fourniture de vêtements de travail et indemnité de blanchissage
    • Prime de coupure
    • Certificat d'aptitude au niveau II
    • Egalité hommes-femmes
    • Complémentaire frais de santé
    • Aide aux transports
    • Formation professionnelle
    • Clause de rendez-vous
    • Hiérarchie
    • Dispositions finales
  • Avenant n° 39 du 19 juillet 2006 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2006
    • Champ d'application
    • Salaires minima par niveau
    • Révision des classifications
    • Hiérarchie
    • Dispositions finales
  • Avenant n° 43 du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime annuelle
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Salaires minima par niveau
    • Evolution de l'écart entre les niveaux I-1 et II-3
    • Evolution du niveau V-1
    • Prime annuelle conventionnelle
    • Régime de frais de santé
    • Dispositions finales
  • Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2013
    • Champ d'application
    • Salaires minima par niveau
    • Egalité femmes-hommes
    • Dispositions finales
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 13 décembre 1988.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 21 février 1990.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 5 octobre 1990.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 mai 1992.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 23 juin 1993.
  • Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 16 décembre 1993.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 10 février 1995.
  • Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 avril 1995.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995.
  • Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 17 août 1995.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 février 1996.
  • Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 8 mai 1996.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 juin 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 juin 1996.
  • Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 juillet 1996.
  • Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 août 1996.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997. JORF 15 mai 1997.
  • Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 15 mai 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 15 mai 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 juin 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 4 juillet 1997.
  • Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 2 août 1997.
  • Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 22 octobre 1997.
  • Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 13 juin 1998.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 19 juin 1998.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 3 juillet 1998.
  • Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 9 juillet 1998.
  • Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 septembre 1998.
  • Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 21 octobre 1998.
  • Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 novembre 1998.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 10 avril 1999.
  • Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 4 juin 1999.
  • Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 août 1999.
  • Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 5 octobre 1999.
  • Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 12 juillet 2000
  • Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 juin 2000
  • Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 29 décembre 2000.
  • Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 mars 2001.
  • Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 6 mars 2001.
  • Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 18 octobre 2001.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 octobre 2001.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 22 février 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 2 août 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 octobre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 décembre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 12 décembre 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 20 février 2004.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 5 novembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 6 octobre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 23 novembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 17 décembre 2006.
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Top