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Convention collective Animation

CONVENTION COLLECTIVE ANIMATION :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3246 | IDCC 1518

Le Texte officiel de la convention collective ANIMATION présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Animation et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ANIMATION, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Animation brochure N°3246 (idcc 1518), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Consulter le texte du champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective de l’animation ?

La convention collective de l’animation est en vigueur dans toute la France, comprenant les départements d’outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3246 du Journal Officiel ?

La CCN n°3246 régit les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des organismes exerçant, à but non lucratif, des activités d’intérêt social à caractère culturel (bibliothèques, ludothèques, médiathèques, centres de culture scientifique et technique…), éducatif (soutien scolaire, crèches parentales ; scoutisme ; ateliers pédagogiques…) et récréatif (école de danse, de musique, d’art plastique, d’art dramatique, activités en plein air). 

Les structures œuvrant dans le cadre des services d’accueil et d’hébergement de courte durée (auberges de jeunesse, échanges internationaux…) entrent aussi dans ce champ d’application.

Les activités d’intérêt général de découverte et de préservation de l’écosystème (écomusées, fermes pédagogiques, débat public sur l’écologie…) sont également couvertes par la présente convention.


Pour information, les organismes proposant des stages sportifs ne relèvent pas de la CCN de l’animation IDCC 1518 du Journal Officiel, mais de la CCN du sport. 

Codes APE

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Animation
01/01/2999 Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale
24/10/2019 JORF n°0248 du 24 octobre 2019
texte n° 53
23/10/2019 JORF n°0247 du 23 octobre 2019
texte n° 83
12/10/2019 JORF n°0238 du 12 octobre 2019
texte n° 72
02/10/2019 JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 95
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 64
16/04/2019 Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement
16/04/2019 Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 109
01/04/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Animation, (n° brochure 3246) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3246 ou idcc 1518 ou convention collective Animation
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Animation
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3246 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Animation dans une entreprise, commerce, association

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