piwik

convention-collective-fr
Convention collective Animation

CONVENTION COLLECTIVE ANIMATION :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3246 | IDCC 1518

Le Texte officiel de la convention collective ANIMATION présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Animation et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ANIMATION, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Animation brochure N°3246 (idcc 1518), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Consulter le texte du champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective de l’animation ?

La convention collective de l’animation est en vigueur dans toute la France, comprenant les départements d’outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3246 du Journal Officiel ?

La CCN n°3246 régit les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des organismes exerçant, à but non lucratif, des activités d’intérêt social à caractère culturel (bibliothèques, ludothèques, médiathèques, centres de culture scientifique et technique…), éducatif (soutien scolaire, crèches parentales ; scoutisme ; ateliers pédagogiques…) et récréatif (école de danse, de musique, d’art plastique, d’art dramatique, activités en plein air). 

Les structures œuvrant dans le cadre des services d’accueil et d’hébergement de courte durée (auberges de jeunesse, échanges internationaux…) entrent aussi dans ce champ d’application.

Les activités d’intérêt général de découverte et de préservation de l’écosystème (écomusées, fermes pédagogiques, débat public sur l’écologie…) sont également couvertes par la présente convention.


Pour information, les organismes proposant des stages sportifs ne relèvent pas de la CCN de l’animation IDCC 1518 du Journal Officiel, mais de la CCN du sport. 

Codes APE

Abonnement CCN 3246

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3246
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3246

23.70€ HT
Livre de la convention collective 3246
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3246

4.90€ HT
Téléchargement de la convention collective 3246
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Animation
01/01/2999 Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 64
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 109
26/03/2019 JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 61
20/03/2019 JORF n°0067 du 20 mars 2019
texte n° 111
01/03/2019 Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point
14/02/2019 JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 120
26/01/2019 JORF n°0022 du 26 janvier 2019
texte n° 75
21/01/2019 Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée
21/12/2018 JORF n°0295 du 21 décembre 2018
texte n° 162

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Animation, (n° brochure 3246) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3246 ou idcc 1518 ou convention collective Animation
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Animation
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3246 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Animation dans une entreprise, commerce, association

Top