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Extension de la grille générale de classification selon la redéfinition des quatres critères au 23 octobre 2019

Convention collective Animation

Actualités de la convention collective

ANIMATION

Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d\'accords et d\'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2019

19/05/2020 | Extension de la grille générale de classification selon la redéfinition des quatres critères au 23 octobre 2019

Type de texte : Arrêté d’extension
Date de publication : 23 octobre 2019
Lieu de publication : JORF n°0247 du 23 octobre 2019 - texte n°83
Texte concerné : Avenant n°170 du 5 décembre 2018
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008_0000_0001.pdf

Les partenaires sociaux de la branche de l’Animation ont apporté de nouveaux éléments dans la redéfinition des 4 critères de classification pour mieux évaluer l’efficacité du travail fourni :
Autonomie
Responsabilité
Technicité
Relationnel.

Ainsi, des nouvelles règles sont attribuées à chacun des 8 groupes conventionnels, A à H (Cadre dirigeant groupe I sans critères), avec le coefficient correspondant, définies selon l’importance des critères exigés par le poste.

> Découvrez les nouvelles définitions de chaque critères dans notre avis d’extension


Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : ANIMATION
Numéro brochure : 3246
IDCC : 1518
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Animation
10/02/2020  Extension envisagée sur la révision du salaire en 2020 pour tous les salariés

La demande d’extension (JORF n°0238 texte n°72) porte sur l’avenant n°175 du 18 juin 2019 qui fixe les nouvelles valeurs du point à prendre en compte dans le calcul des salaires.

01/01/2999 Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale
01/01/2020 Avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point
01/01/2020 Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé
01/01/2020 Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
28/04/2020  Extension du maintien régime de prévoyance et frais de santé au 24 octobre 2019

L'arrêté d’extension (JORF n° 248 - texte n°53) rend obligatoire à compter du 24 octobre 2019 les dispositions de l’avenant n°69 du 3 octobre 2018 qui modifie :
l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 régime de prévoyance des cadres.

08/05/2020  Avenant sur la conservation des régimes de prévoyance et frais de santé

L’Avenant n°169 du 03 octobre 2018 révise le dispositif de portabilité des garanties Régime de prévoyance et Frais complémentaires Santé de la Branche Animation.

19/05/2020  Extension de la grille générale de classification selon la redéfinition des quatres critères au 23 octobre 2019

L'arrêté d’extension (JORF n° 247 - texte n°83) rend obligatoire les dispositions de l’avenant n°170 du 5 décembre 2018 qui traitent des quatre critères de classification suivant les 9 groupes de la branche Animation (avec Cadre dirigeant) et les coefficients correspondants.

11/05/2020   Avenant sur la révision des 4 critères de la Grille générale de classification de la Branche Animation

L’Avenant n°170 du 05 décembre 2018 précise les éléments-clés des 4 critères de classification attribués aux neuf groupes des salariés de l’Animation


18/05/2020  Extension envisagée pour la simplification de l’accès des entreprises aux intéressements de la Branche Animation

La demande d’extension (JORF n°229 - texte n°95) porte sur l’accord du 16 avril 2019 relatif à la simplification des modalités d’accès à l’intéressement collectif (participation) des salariés aux résultats des entreprises, surtout pour les TPE et PME.

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