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Convention collective Boissons eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (activité de production)

CONVENTION COLLECTIVE BOISSONS EAUX EMBOUTEILLÉES ET BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES SANS ALCOOL ET BIÈRE (ACTIVITÉ DE PRODUCTION) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3247 | IDCC 1513

Le Texte officiel de la convention collective BOISSONS EAUX EMBOUTEILLÉES ET BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES SANS ALCOOL ET BIÈRE (ACTIVITÉ DE PRODUCTION) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Boissons eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (activité de production) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur BOISSONS EAUX EMBOUTEILLÉES ET BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES SANS ALCOOL ET BIÈRE (ACTIVITÉ DE PRODUCTION), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Boissons eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (activité de production) brochure N°3247 (idcc 1513), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Boissons eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (activité de production)
08/08/2019 JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 60
01/08/2019 Avenant n° 10 du 6 juillet 2018 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
27/06/2019 JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 91
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 109
15/02/2019 JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 122
12/01/2019 JORF n°0010 du 12 janvier 2019
texte n° 91
22/12/2018 JORF n°0296 du 22 décembre 2018
texte n° 129
01/10/2018 Avenant n° 37 du 24 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018
28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
05/07/2018 JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 90
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3247

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Boissons eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (activité de production), (n° brochure 3247) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3247 ou idcc 1513 ou convention collective Boissons eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (activité de production)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Boissons eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (activité de production)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3247 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Boissons eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (activité de production) dans une entreprise, commerce, association

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