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CONVENTION COLLECTIVE CONSTRUCTION-PROMOTION 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3248 | IDCC : 1512

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Construction-promotion
12/09/2019 JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 58
20/08/2019 JORF n°0192 du 20 août 2019
texte n° 84
20/07/2019 JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 80
22/06/2019 JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 80
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 86
01/04/2019 Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Entreprises de proximité)
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 118
01/01/2019 Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé
01/01/2019 Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3248

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Construction-promotion, (n° brochure 3248) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3248 ou idcc 1512 ou convention collective Construction-promotion
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Construction-promotion
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3248 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Construction-promotion dans une entreprise, commerce, association

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