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Convention collective Construction-promotion

CONVENTION COLLECTIVE CONSTRUCTION-PROMOTION :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3248 | IDCC 1512

Le Texte officiel de la convention collective CONSTRUCTION-PROMOTION présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Construction-promotion et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CONSTRUCTION-PROMOTION, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Construction-promotion brochure N°3248 (idcc 1512), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Construction-promotion
22/06/2019 JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 80
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 86
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 118
01/01/2019 Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé
06/12/2018 Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications
05/07/2018 JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 82
12/05/2018 JORF n°0108 du 12 mai 2018
texte n° 101
15/03/2018 JORF n°0062 du 15 mars 2018
texte n° 103
01/01/2018 Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
01/01/2018 Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3248

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Construction-promotion, (n° brochure 3248) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3248 ou idcc 1512 ou convention collective Construction-promotion
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Construction-promotion
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3248 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Construction-promotion dans une entreprise, commerce, association

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