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CONVENTION COLLECTIVE FORMATION 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Organismes de formation
Convention collective à jour le : 20/09/2020
Idcc : 1516
Numéro de brochure au journal officiel : 3249
Codes APE/NAF concernés par la convention : 7430Z, 8559A

  Versions disponibles pour la convention collective 3249

  Actualités de la convention collective 3249 - IDCC 1516

Date mise à jour Nouveau texte CCN Formation
31/07/2020  Les conditions de modification de la garantie annuelle de travail dans la branche des organismes de formation
30/07/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
30/07/2020 Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
30/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
04/07/2020  Demande d'extension sur l’organisation du dialogue social suite à l'épidémie de covid 19 dans la branche des organismes de formation
03/06/2020  Demande d’extension sur le régime obligatoire de prévoyance prévu en 2019

La demande d’extension jorf 0121 texte n°105 à propos des taux d’appels du régime de prévoyance dans la branche des personnels des organismes de formation et concerne l’Avenant du 5 février 2019.


13/05/2020  Extension envisagée sur les garanties Prévoyance et Frais de santé de la branche Formation

La Demande d’extension jorf 0096 du 24 avril 2019 concerne trois Avenants, 11 et 13 décembre 2018, sur les dispositions suivantes :
- précisions des Garanties de degré élevé de solidarité du régime obligatoire de l’Accord Prévoyance (du 3 juillet 1992)
- précisions des Garanties du régime frais de Santé de l’Accord du 19 novembre 2015) et ajout des actions non contributives
- modification de la Garantie annuelle au contrat de travail de formateur par contrat à durée indéterminée intermittent et le régime des temps des déplacements professionnels au cours d’une même journée entre deux lieux d’exécution du contrat de travail (ajout du point 6.3 à l’article 6 de la convention collective des organismes de formation brochure 3249 Idcc 1516). 

09/04/2020 Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19
23/01/2020  Modification de la classification et nouveau barème des salaires dans la branche des organismes de formation
01/01/2020 Avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Formation, (n° brochure 3249) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3249 ou idcc 1516 ou convention collective Formation
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Formation
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3249 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Formation dans une entreprise, commerce, association

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