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Convention collective Formation

CONVENTION COLLECTIVE FORMATION :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3249 | IDCC 1516

Le Texte officiel de la convention collective FORMATION présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Formation et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur FORMATION, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Formation brochure N°3249 (idcc 1516), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Formation
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 113
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 105
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 144
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 100
22/02/2019 JORF n°0045 du 22 février 2019
texte n° 46
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 110
12/01/2019 JORF n°0010 du 12 janvier 2019
texte n° 90
01/01/2019 Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité
01/01/2019 Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire des frais de santé
22/12/2018 Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Formation, (n° brochure 3249) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3249 ou idcc 1516 ou convention collective Formation
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Formation
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3249 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Formation dans une entreprise, commerce, association

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