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Sommaire Convention collective Formation

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Texte IDCC 1516: Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988


    • Préambule
    • Champ d'application
    • Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion
    • Droit syndical. Représentants du personnel
    • Embauchage
    • Etablissement du contrat de travail
    • Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
    • Période d'essai
    • Modification du contrat de travail pour motif économique
    • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    • Durée et travail et aménagement du travail
    • Formation professionnelle
    • Congés payés
    • Jours fériés et congés
    • Absence pour maladie et indemnisation
    • Maternité. Adoption
    • Prévoyance complémentaire
    • Service national
    • Appel à la préparation. Réserve militaire
    • Commission paritaire nationale des organismes de formation
    • Commissions paritaires nationales des organismes de formation
    • Commissions paritaires
    • Date d'application
    • Politique d'emploi catégoriel
    • Classification
    • Rémunérations
    • Compétences des emplois de formateur
  • Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO
    • Champ d'application
    • Calendrier des cotisations
    • Répartition du taux supplémentaire
    • Reconstitution de carrière
    • Condition d'application
    • Demande d'extension
  • Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
    • 1. Objet
    • 2. Champ d'application : bénéficiaires
    • 3. Décès
    • 4. Invalidité totale et définitive
    • 5. Rente éducation
    • 6. Incapacité-invalidité temporaire totale
    • 7. Invalidité permanente totale ou partielle
    • 8. Situations particulières
    • 9. Salaire de référence
    • 10. Revalorisation des prestations
    • 11. Gestion du régime de prévoyance
    • 12. Commission paritaire nationale du régime de prévoyance
    • 12. Commission paritaire de prévoyance et santé
    • 13. Information des participants du régime
    • Fonds d'actions sociales
    • 14. Fonds d'action sociale
    • 15. Modification, résiliation, dénonciation
    • 16. Date d'effet
    • 17. Dépôt, demande d'extension
    • Annexe : Cotisations
  • Accord du 11 juillet 1994 relatif aux carrières et aux classifications
  • Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)
    • TITRE Ier : Durée du travail et contingent d'heures supplémentaires
    • TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche
    • Conditions liées au nouveau temps de travail
    • Durée annuelle de travail
    • Formes possibles d'aménagement du temps de travail
    • TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
    • Compte épargne-temps
    • TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E
    • TITRE V : Dispositions relatives au CDD d'usage
    • TITRE XII : Dispositions spécifiques aux jours fériés
    • TITRE XIII (1) : Durée de l'accord et application
  • Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
  • Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord "Prévoyance" du 3 juillet 1992
    • Préambule
  • Adhésion par lettre de la FIECI CFE-CGC à la convention du 9 novembre 2004
    • Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention
  • Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs
  • Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en ?uvre des CQP
  • Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « Formateur consultant »
    • Annexes
  • Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
    • Préambule
  • Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E
  • Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
    • Annexe
    • Compétitivité du secteur professionnel
    • Organisation du temps partiel
    • Organisation du temps plein et du temps choisi
  • Accord du 13 octobre 2008 relatif à la prévoyance
  • Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
    • Date d'effet
  • Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
    • Article unique
    • Annexe I
  • Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
  • Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
  • Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires
    • Date d'effet de l'accord
  • Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention
  • Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention
  • Accord du 27 mars 2012 relatif à l'emploi des seniors
    • Préambule
    • Annexe
    • Cadre juridique et objectif
    • Champ d'application
    • Notion de senior
    • Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus
    • Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés de plus de 45 ans
    • Indicateurs
    • Modalités de suivi de la mise en ?uvre des mesures prises et de la réalisation des objectifs fixés
    • Entrée en vigueur, date d'application et procédure de validation
    • Modalités de révision de l'accord
    • Extension et publicité de l'accord
  • Avenant du 27 mars 2012 relatif aux commissions paritaires
    • Date d'effet de l'accord
  • Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »
    • Préambule
    • Fonctions
    • Secteur professionnel
    • Organisation et formalités administratives
    • Soutenance
    • Organisation administrative des sessions d'examen
    • Financement
    • Formalités administratives
  • Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Modifications apportées à l'article 2 de l'accord
    • Modifications de l'article 3.6 de l'accord de prévoyance
    • Date d'effet
  • Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
    • Préambule
  • Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires
    • Modification de l'article 18.2 de la CCNOF relatif aux missions et attributions des commissions paritaires
    • Date d'effet
  • Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
    • Champ d'application
    • Durées minimales du temps partiel
    • Garanties bénéficiant aux salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel inférieur à 24 heures par semaine (ou son équivalent mensuel ou annuel)
    • Interruption d'activité
    • Recours aux heures complémentaires
    • Compléments d'heures
    • Bilan d'application
    • Entrée en vigueur, publicité et dépôt
    • Préambule
  • Avenant du 22 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
  • Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »
    • Préambule
    • Annexe
    • Positionnement du CQP dans la grille de classification
    • Modalités d'accès au niveau hiérarchique retenu
    • Conditions et modalités d'accès au CQP
    • Première étape : repérage des acquis du candidat
    • Deuxième étape : parcours de développement des compétences
    • Troisième étape : évaluation des compétences
    • Quatrième étape : délibération du jury paritaire national
    • Procédure du CQP dans le cadre d'une VAE
    • Première étape : examen de la recevabilité de la candidature
    • Deuxième étape : évaluation des compétences
    • Troisième étape : délibération du jury paritaire national
    • Financement du fonctionnement du dispositif
    • Inscription du CQP au répertoire national des certifications professionnelles
  • Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
    • Préambule
    • Annexes
      • Annexe I Prestations
      • Annexe II Taux de cotisation auprès des organismes assureurs recommandés
      • Annexe III Dispenses d'adhésion
    • 1. Objet et champ d'application
    • 2. Bénéficiaires
    • 3. Dérogations à l'obligation d'adhésion à l'initiative du salarié
    • 4. Couverture facultative des ayants droit (enfants et/ou conjoints)
    • 5. Suspension du contrat de travail
    • 5. Suspension du contrat de travail
    • 6. Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail
    • 7. Garanties
    • 8. Financement
    • 9. Solidarité et financement de l'action sociale
    • 10. Organismes assureurs recommandés
    • 11. Choix de l'organisme assureur par l'entreprise
    • 12. Obligation d'information
    • 13. Commission paritaire de prévoyance et de santé (CPPS)
    • 14. Modification, résiliation, dénonciation
    • 15. Date d'effet et application
    • 16. Modification du cadre législatif ou réglementaire
    • 17. Dépôt, demande d'extension
  • Avenant du 19 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
  • Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
  • Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
  • Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
  • Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
  • Avenant du 7 juin 2017 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
  • Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention
  • Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation »
    • Préambule
    • Positionnement du CQP dans la grille de classification
    • Modalités d'accès au niveau hiérarchique retenu
    • Conditions et modalités d'accès au CQP
    • Première étape : repérage des acquis du candidat
    • Deuxième étape : parcours de développement des compétences
    • Troisième étape : évaluation des compétences
    • Quatrième étape : délibération du jury paritaire national
    • Procédure du CQP dans le cadre d'une VAE
    • Première étape : examen de la recevabilité de la candidature
    • Deuxième étape : évaluation des compétences
    • Troisième étape : délibération du jury paritaire national
    • Financement du fonctionnement du dispositif
    • Inscription du CQP au répertoire national des certifications professionnelles
  • Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé
    • Préambule
    • Annexe
    • Prestations
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et demande d'extension
  • Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective
    • Modification de l'article 18.1 de la CCNOF relatif aux instances du dialogue social dans la branche
    • Modification de l'article 18.2 de la CCNOF relatif aux missions et attributions des commissions paritaires
    • Date d'effet
  • Avenant du 30 janvier 2018 portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
    • Préambule
    • Cotisations
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et demande d'extension
  • Avenant du 4 avril 2018 portant prorogation de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
    • Préambule
    • Durée de la prorogation
    • Engagement des parties
    • Champ d'application
    • Entrée en vigueur, publicité et dépôt
  • Annexe à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
    • Cotisations
  • Salaires. Avenant du 11 mars 2004
    • Salaires.
  • Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires
  • Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
    • Salaires
    • Annexe
  • Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
    • Annexe
  • Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
  • Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
    • Annexe
  • Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
  • Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
    • Annexe
  • Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
    • Annexe
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 29 mars 1989.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 27 février 1990.
  • Article1er ARRETE du 23 janvier 1991
    • Article1er
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 9 avril 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 30 avril 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 17 décembre 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 19 juin 1993.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 7 janvier 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 22 janvier 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 octobre 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 12 octobre 1995.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 24 janvier 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 5 juillet 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 avril 1998.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation JORF 22 décembre 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 25 mai 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 10 août 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 18 juillet 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 20 février 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 11 janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 27 avril 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 7 avril 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 25 mai 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 19 mai 2007.
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