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Convention collective Papiers, cartons et industries connexes (transformation) oedtam

CONVENTION COLLECTIVE PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) OEDTAM :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3250 | IDCC 1495

Le Texte officiel de la convention collective PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) OEDTAM présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) oedtam et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) OEDTAM, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Papiers, cartons et industries connexes (transformation) oedtam
16/02/2019 JORF n°0040 du 16 février 2019
texte n° 75
29/01/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
25/10/2018 JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 87
25/10/2018 JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 89
10/07/2018 JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 45
01/06/2018 Avenants n° 38 et 39 du 4 avril 2018 relatifs à la prime de panier de nuit au 1er juin 2018
01/06/2018 Avenant n° 8 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, au 1er juin 2018
13/04/2018 Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences
06/10/2017 JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 126
06/10/2017 JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 127
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3250

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Papiers, cartons et industries connexes (transformation) oedtam, (n° brochure 3250) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3250 ou idcc 1495 ou convention collective Papiers, cartons et industries connexes (transformation) oedtam
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Papiers, cartons et industries connexes (transformation) oedtam
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3250 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Papiers, cartons et industries connexes (transformation) oedtam dans une entreprise, commerce, association

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