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Sommaire Convention collective Commerces de détail non alimentaires

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Texte IDCC 1517: Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (?uvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puér


  • inatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
    • Chapitre Ier Clauses générales
    • Champ d'application
    • Durée et portée
    • Avantages acquis
    • Révision
    • Dénonciation
    • Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Egalité des salariés devant l'emploi
    • Commissions paritaires nationales
    • Secrétariat des commissions
    • Garanties accordées aux salariés participant à la négociation
    • Modalités de prise en compte de thème de négociation dans la branche
    • Notification, dépôt et extension
    • Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
    • Dispositions générales
    • Règlement intérieur
    • Examen médical d'embauche
    • Surveillance médicale des salariés
    • Surveillance médicale renforcée
    • Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    • Préambule. ? Liberté d'opinion
    • Délégués du personnel
    • Comité d'entreprise
    • Délégation unique du personnel
    • Comité central d'entreprise
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions
    • Chapitre IV Travail des jeunes. ? Apprentissage
    • Travail des jeunes
    • Apprentissage
    • Chapitre V Contrat de travail
    • Conditions d'embauche
    • Rédaction du contrat de travail
    • Période d'essai (durée, renouvellement et rupture de la période d'essai)
    • Contrat à durée déterminée
    • Embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation
    • Embauche à l'issue d'autres stages
    • Clause de sauvegarde
    • Chapitre VI Rupture du contrat de travail
    • Préavis
    • Licenciement individuel
    • Licenciement individuel pour motif économique
    • Rupture conventionnelle
    • Indemnisation conventionnelle du licenciement
    • Départ à la retraite à l'initiative du salarié
    • Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite
    • Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite
    • Départ à la retraite à l'initiative de l'employeur (mise à la retraite)
    • Indemnisation minimum de mise à la retraite
    • Chapitre VII Maladie. ? Accident du travail. ? Maladie professionnelle. ? Maternité
    • Maladie du salarié. ? Garantie de rémunération
    • Accident du travail et maladie professionnelle. ? Garantie de rémunération
    • Dispositions particulières relatives à la maternité
    • Chapitre VIII Congés du salarié
    • Congés payés
    • Congés pour événements familiaux
    • Congé pour enfant malade
    • Congé parental
    • Jours fériés
    • Chapitre IX Travail à temps partiel
    • Définition et conditions de mise en place
    • Rémunération minimale
    • Priorité d'accès aux emplois à temps plein ou à temps partiel
    • Transformation d'un temps plein en temps partiel choisi
    • Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familiale
      • Article 3 Durée du travail
    • Durée minimum du travail
    • Répartition des heures et garanties de mise en oeuvre
    • Heures complémentaires
    • Augmentation temporaire du temps de travail par avenant
    • Chapitre X Emploi des travailleurs handicapés
    • Définition du travailleur handicapé
    • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
    • Obligation en matière d'emploi et de formation professionnelle
    • Rapport sur la situation des travailleurs handicapés dans la branche
    • Portée des dispositions du chapitre X
    • Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Préambule
      • Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
      • Titre II Plan de formation de l'entreprise
    • Classification des actions de formation
      • Titre III Contrat et période de professionnalisation
        • Sous-titre Ier : Modalités d'application communes aux deux dispositifs
    • Nombre de salariés en formation
    • Financement et prise en charge
    • Tutorat des salariés au cours de la professionnalisation
    • Reconnaissance de la formation acquise au cours de la professionnalisation
      • Sous-titre II : Modalités relatives au contrat de professionnalisation
  • Définition du contrat de professionnalisation
  • Bénéficiaires du contrat de professionnalisation
  • Durée et modalités du contrat de professionnalisation
  • Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
    • Sous-titre III : Modalités relatives à la période de professionnalisation
  • Objectif de la période de professionnalisation
  • Bénéficiaires de la période de professionnalisation
  • Durée de la période de professionnalisation
  • Modalités de la période de professionnalisation
    • Titre IV Droit individuel à la formation
  • Conditions et mise en ?uvre du droit individuel à la formation
    • Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière
  • Entretien de seconde partie de carrière
    • Titre VI Bilan de compétences
  • Objectif du bilan de compétences
    • Titre VII Validation des acquis de l'expérience
  • Objectif de la validation des acquis de l'expérience
    • Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
  • Financement de la formation professionnelle
    • Titre IX Dispositions diverses
  • Certificat de qualification professionnelle
  • Consultation des institutions représentatives du personnel
  • Egalité professionnelle
  • Chapitre XII Classifications
  • Présentation de la classification conventionnelle
  • Système des critères classants
  • Emplois repères
  • Rémunération minimale mensuelle
  • Affiliation au régime des cadres
  • Reconnaissance de la formation
  • Révision de la classification
  • Chapitre XIII
  • Salaires minima
  • Prime d'ancienneté
  • Chapitre XIV Clauses diverses
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Modalités d'accès à un régime de prévoyance maladie
  • Modalités de mise en ?uvre des dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale
  • Personnel temporaire
  • Annexes
  • Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO
    • Adhésion au FORCO
    • Champ d'application
    • Ressources de la section
    • Organismes collecteurs
    • Création d'une CPNE
    • Durée de l'accord
    • Application
  • Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT
    • Préambule
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
        • Mise en ?uvre de la réduction du temps de travail
        • Définition du temps de travail effectif au sein de la branche
        • Définition de la demi-journée.
        • Contrôle de la durée du travail effectif.
      • Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail
        • Délai de prévenance
        • Option 1.- Réduction de la durée journalière de travail
        • Option 2.- Réduction de la durée hebdomadaire de travail
        • Option 3.- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
        • Option 4.- Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuel
        • Option 5.- Modulation du temps de travail
      • Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres
        • Cadres dirigeants
        • Cadres autonomes
        • Cadres intégrés
      • Chapitre V : Heures supplémentaies
        • Modalités
      • Chapitre VI : Circonstances exceptionnelles
        • Définition
      • Chapitre VII : Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmes
      • Chapitre VIII : Incidences de la réduction du temps de travail
        • Rémunération
    • TITRE II : SUIVI ET DURÉE DE L'ACCORD
      • Commission nationale de suivi du présent accord
      • Durée de l'accord
      • Dépôt et extension
  • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires
  • Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets "
    • Préambule
    • Définition et positionnement dans la convention collective nationale de la branche
    • Cahier des charges pédagogiques
      • Objectifs de la formation
      • Définition de la qualification
      • Publics concernés
      • Organismes de formation
      • Organisation et durée de la formation
      • Tutorat
      • Contenu de la formation
      • Confidentialité
      • Validation, acquisition, délivrance
    • Dispositions diverses et réglementaires
      • Financement et prises en charge
      • Egalité professionnelle
      • Correspondance
      • Durée
      • Dénonciation
      • Notification
      • Dépôt
      • Extension
      • Entrée en vigueur
    • Annexe à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets »
  • Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Hiérarchie de la grille des emplois
    • Système des critères classants
    • Les emplois repères
    • Rémunération.- Mise en ?uvre de la nouvelle classification.- Affiliation au régime des cadres
    • Portée de l'accord
    • Formation
    • Egalité professionnelle
    • Egalité professionnelle
    • Difficultés d'application et correspondance
    • Révision de la classification
    • Durée
    • Dénonciation
    • Notification
    • Dépôt
    • Extension
    • Entrée en vigueur
    • Annexe I (1)
    • Annexe II
  • Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
  • Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Objet de l'accord
    • Montant de la contribution des entreprises
    • Recouvrement de la contribution
    • Création d'une association paritaire
    • Répartition de la contribution
    • Affectation des fonds
    • Entrée en vigueur - Application - Durée - Révision
    • Dénonciation
    • Correspondance concernant le présent accord
    • Notification
    • Dépôt
    • Extension
  • Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Non-discrimination
    • Négociation et information dans l'entreprise
    • Aides financières
    • Entrée en vigueur.? Application.? Durée Révision.? Dénonciation
    • Correspondance concernant le présent accord
    • Notification
    • Dépôt
    • Extension
  • Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme
    • Participation aux réunions
    • Préparation des réunions
    • Nature des heures
    • Prise en charge
    • Justificatif
    • Contestation
    • Entrée en vigueur
    • Durée.? Révision.? Dénonciation
    • Correspondance concernant le présent accord
    • Notification
    • Dépôt
    • Extension
  • Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social
    • Répartition de la contribution
    • Entrée en vigueur. ? Application. ? Durée. ? Révision
  • Avenant n° 5 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
  • Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises
    • Chapitre Ier Préambule et champ d'application
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Chapitre II Rappel de quelques règles de négociation dans l'entreprise
    • Négociation avec le délégué syndical désigné dans l'entreprise
    • Négociation possible avec des salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés
    • Négociation avec les élus dans les entreprises de moins de 200 salariés en l'absence de délégué syndical
    • Chapitre III Commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
    • Portée des négociations
    • Rôle de la commission
    • Composition de la commission
    • Frais de préparation et de participation
    • Saisine de la commission paritaire nationale de validation
    • Constitution du dossier de l'accord
    • Examen du dossier
    • Décision de la commission
    • Notification du présent accord
    • Entrée en vigueur du présent accord
    • Dénonciation
    • Dépôt et extension
    • Annexe
  • Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle
  • Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
    • Titre Ier Champ d'application. ? Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
    • Champ d'application
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
    • Titre II Plan de formation de l'entreprise
    • Classification des actions de formation
    • Titre III Contrat et période de professionnalisation
      • Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs
    • Nombre de salariés en formation
    • Financement et prise en charge
    • Tutorat des salariés au cours de la professionnalisation
    • Reconnaissance de la formation acquise au cours de la professionnalisation
      • Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation
    • Définition du contrat de professionnalisation
    • Bénéficiaires du contrat de professionnalisation
    • Durée et modalités du contrat de professionnalisation
    • Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
      • Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation
    • Objectif de la période de professionnalisation
    • Bénéficiaires de la période de professionnalisation
    • Durée de la période de professionnalisation
    • Modalités de la période de professionnalisation
    • Titre IV droit individuel à la formation (DIF)
    • Conditions et mise en ?uvre du droit individuel à la formation
    • Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière
    • Entretien de seconde partie de carrière
    • Titre VI Bilan de compétences
    • Objectif du bilan de compétences
    • Titre VII Validation des acquis de l'expérience
    • Objectif de la validation des acquis de l'expérience
    • Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
    • Financement de la formation professionnelle
    • Titre IX Dispositions diverses
    • Dispositions concernant le certificat de qualification professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets » (modifie et remplace l'article 11 de l'accord du 6 octobre 2006)
    • Prise en charge des frais du jury dans le cadre des certificats de qualification professionnelle ou interbranches validés par la branche
    • Consultation des institutions représentatives du personnel
    • Egalité professionnelle
    • Portée de l'accord
    • Durée de l'accord
    • Dépôt légal. ? Entrée en vigueur. ? Extension
  • Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
    • Droit individuel à la formation (DIF)
    • Certificat de qualification professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets »
    • Dispositions diverses. ? Entrée en vigueur. ? Extension
  • Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation
    • Droit individuel à la formation (DIF)
    • Dispositions diverses. ? Entrée en vigueur. ? Extension
  • Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite
  • Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003
    • Préambule
    • Données économiques
    • Objet et champ d'application du présent accord
    • Définitions et conditions de mise en place
    • Rémunération minimale
    • Durée minimum du travail
    • Répartition des heures et garanties de mise en ?uvre
    • Heures complémentaires
    • Augmentation temporaire du temps de travail par avenant
    • Priorité d'accès aux emplois à temps plein ou à temps partiel
    • Transformation d'un temps plein en un temps partiel choisi
    • Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familiale
    • Portée, révision, durée et entrée en vigueur
    • Dépôt et extension
  • Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Bénéficiaires
    • Dispense d'affiliation
    • Organismes recommandés par la branche
    • Financement du régime et garanties versées aux bénéficiaires
    • Portabilité de la complémentaire santé
    • Maintien des garanties
    • Maintien des garanties
    • Action sociale de la branche. ? Solidarité. ? Prévention santé
    • Accompagnement des entreprises et des salariés
    • Evolution des garanties et cotisations du régime obligatoire
    • Suivi de l'accord
    • Modalités de révision et de dénonciation
    • Egalité professionnelle et salariale
    • Durée et entrée en vigueur
    • Dépôt
    • Extension
  • Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
    • Etendue des prestations
    • Etendue des prestations
    • Taux de la cotisation mensuelle de base
    • Taux de la cotisation mensuelle de base
    • Action sociale de la branche. ? Solidarité. ? Prévention santé
    • Cotisation pour le régime optionnel
    • Dispositions diverses. ? Entrée en vigueur. ? Extension
  • Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
    • Organisme de santé recommandé par la branche
    • Dispositions diverses. ? Entrée en vigueur. ? Extension
  • Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle
    • Diagnostic de l'emploi des secteurs couverts par la branche
    • Principales sources statistiques
    • Objectifs à atteindre dans le cadre du pacte de responsabilité
    • Outils et actions mis en ?uvre
    • Dispositions finales
  • Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors
    • Préambule
    • Champ d'application. ? Bénéficiaires
    • Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise
    • Tutorat senior
    • Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite
    • Pénibilité et aménagement des horaires des collaborateurs de 55 ans et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus
    • Départ à la retraite
    • Dispositions finales
    • Egalité professionnelle et salariale
    • Durée et entrée en vigueur
    • Dépôt et notification
    • Extension
  • Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »
    • Préambule
    • Diagnostic préalable et étude d'opportunité
    • Champ d'application
    • Description du métier
    • Référentiel activités et compétences
    • Public visé par le CQPI VCM droguerie, équipement du foyer, bazar
    • Positionnement dans la convention collective nationale de la branche
    • Organisation des évaluations
    • Outils d'évaluation
    • Jury paritaire et délivrance du CQPI
    • Parcours de développement des compétences
    • Financement et prise en charge
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Dispositions diverses
    • Annexe
  • Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire
  • Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Préambule
    • Titre Ier Modification du Chapitre Ier ? « Clauses Générales » de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires
    • Titre II Dispositions finales
  • Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
    • Titre Ier Champ d'application, observatoire prospectif des métiers et des qualifications, commission et section paritaire de la branche
    • Champ d'application
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
    • Commission et section paritaires dans la branche
    • Titre II Plan de formation de l'entreprise
    • Définition et modalités des actions de formation
    • Catégorie des actions de formation
    • Titre III Contrat et période de professionnalisation
      • Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs
    • Nombre de salariés en formation
    • Financement et prise en charge
    • Tutorat des salariés au cours de la professionnalisation
    • Reconnaissance de la formation acquise au cours de la professionnalisation
      • Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation
    • Définition du contrat de professionnalisation
    • Bénéficiaires du contrat de professionnalisation
    • Durée et modalités du contrat de professionnalisation
    • Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
      • Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation
    • Objectif de la période de professionnalisation
    • Bénéficiaires de la période de professionnalisation
    • Durée de la période de professionnalisation
    • Modalités de la période de professionnalisation
    • Titre IV Compte personnel de formation (CPF)
    • Ouverture du compte personnel de formation
    • Formations éligibles
    • Mobilisation du compte personnel de formation
    • Formalités
    • Financement par l'OPCA
    • Abondement correctif du compte personnel de formation (entreprise de 50 salariés et plus)
    • Abondement du compte personnel de formation
    • Titre V Entretien professionnel
    • Objectif et contenu de l'entretien professionnel
    • Mise en ?uvre
    • Titre VI Bilan de compétences
    • Objectif du bilan de compétences
    • Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Objectif de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
    • Contribution unique de financement de la formation professionnelle
    • Titre IX Dispositions diverses
    • Dispositions concernant les certificats de qualification professionnelle (CQP) et les certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI)
    • Prise en charge des frais du jury dans le cadre des certificats de qualification professionnelle ou interbranches validés par la branche
    • Consultation des institutions représentatives du personnel (IRP)
    • Égalité professionnelle
    • Portée
    • Durée
    • Commission de suivi
    • Dépôt légal. ? Entrée en vigueur. ? Extension
  • Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
    • Préambule
    • Titre Ier Modification de l'article 9.2 « Préparation des réunions », du Chapitre Ier « Clauses Générales » de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires
    • Titre II Dispositions finales
  • Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
    • Préambule
    • Objet et champ d'application
    • Prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 pour 3 ans
    • Révision
    • Dépôt légal. ? Entrée en vigueur. ? Extension
  • Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Description du métier
    • Référentiel activités et compétences
    • Public visé par le CQPI VCM maroquinerie
    • Positionnement dans la convention collective nationale de la branche
    • Organisation des évaluations
    • Outils d'évaluation
    • Jury paritaire et délivrance du CQPI
    • Parcours de développement des compétences
    • Financement et prise en charge
    • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Dispositions diverses
  • Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires
    • Modification de l'étendue des prestations
    • Taux de la cotisation mensuelle de base
    • Action sociale de la branche. ? Solidarité. ? Prévention santé
    • Cotisation pour le régime optionnel
    • Dispositions diverses. ? Entrée en vigueur. ? Extension
  • Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties »
  • Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007
    • Salaires
  • Avenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008 (1)
  • Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima
  • Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
  • Accord « Salaires » du 27 décembre 2012
  • Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
  • Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013
  • Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
  • Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
  • Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 18 octobre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 18 juillet 2003.
  • Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
  • Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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