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Convention collective Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires: 3254

CONVENTION COLLECTIVE PROTHÉSISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHÈSES DENTAIRES: 3254 :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3254 | IDCC 993

Le Texte officiel de la convention collective PROTHÉSISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHÈSES DENTAIRES: 3254 présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires: 3254 et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PROTHÉSISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHÈSES DENTAIRES: 3254 , etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires: 3254 brochure N°3254 (idcc 993), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires: 3254
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 79
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 87
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 114
24/04/2019 Protocole d'accord du 20 juin 2017 relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 104
19/02/2019 JORF n°0042 du 19 février 2019
texte n° 44
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 101
01/01/2019 Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
28/12/2018 Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »
30/11/2018 JORF n°0277 du 30 novembre 2018
texte n° 128
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3254

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires: 3254 , (n° brochure 3254) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3254 ou idcc 993 ou convention collective Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires: 3254
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires: 3254
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3254 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires: 3254 dans une entreprise, commerce, association

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