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CONVENTION COLLECTIVE CABINET DENTAIRE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3255 | IDCC : 1619

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Cabinet dentaire
26/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
13/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
01/01/2020 Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
06/09/2019 Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la modification de l'annexe I à la convention collective
20/08/2019 JORF n°0192 du 20 août 2019
texte n° 78
20/08/2019 JORF n°0192 du 20 août 2019
texte n° 79
17/07/2019 JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 84
06/07/2019 Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 82

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Cabinet dentaire, (n° brochure 3255) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3255 ou idcc 1619 ou convention collective Cabinet dentaire
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Cabinet dentaire
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3255 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Cabinet dentaire dans une entreprise, commerce, association

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