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CONVENTION COLLECTIVE MAREYEURS EXPÉDITEURS 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3256 | IDCC : 1589

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Mareyeurs expéditeurs
01/01/2020 Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l'article 6.1.1 de la convention
17/08/2019 JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 85
03/08/2019 JORF n°0179 du 3 août 2019
texte n° 90
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 109
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 110
23/05/2019 JORF n°0119 du 23 mai 2019
texte n° 94
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 115
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
01/03/2019 Avenant du 24 janvier 2019 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2019
22/02/2019 JORF n°0045 du 22 février 2019
texte n° 54
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3256

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Mareyeurs expéditeurs, (n° brochure 3256) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3256 ou idcc 1589 ou convention collective Mareyeurs expéditeurs
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Mareyeurs expéditeurs
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3256 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Mareyeurs expéditeurs dans une entreprise, commerce, association

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