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CONVENTION COLLECTIVE BOURSE 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Bourse
Convention collective à jour le : 05/07/2020
Idcc : 1601
Numéro de brochure au journal officiel : 3257
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3257

  Actualités de la convention collective 3257 - IDCC 1601

Date mise à jour Nouveau texte CCN Bourse
01/01/2020 Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2020
04/07/2019 Accord du 4 juillet 2019 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
18/06/2019 Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
01/04/2019 Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
01/01/2019 Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
01/01/2019 Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
26/03/2018 Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
01/01/2018 Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
20/09/2017 Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bourse, (n° brochure 3257) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3257 ou idcc 1601 ou convention collective Bourse
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bourse
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3257 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bourse dans une entreprise, commerce, association

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