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CONVENTION COLLECTIVE BOURSE 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3257 | IDCC : 1601

 Versions disponibles pour la convention collective 3257
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Bourse
01/04/2019 Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
01/01/2019 Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
01/01/2019 Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
26/03/2018 Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
01/01/2018 Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018
20/09/2017 Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
01/01/2017 Accord du 8 décembre 2016 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017
01/12/2016 Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGT Bourse investissement à la convention collective des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
01/01/2016 Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016
01/01/2015 Accord du 5 janvier 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2015

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bourse, (n° brochure 3257) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3257 ou idcc 1601 ou convention collective Bourse
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bourse
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3257 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bourse dans une entreprise, commerce, association

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