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Convention collective Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL AÉRIEN (PERSONNEL NAVIGANT DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3259 | IDCC 1612

Le Texte officiel de la convention collective TRAVAIL AÉRIEN (PERSONNEL NAVIGANT DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur TRAVAIL AÉRIEN (PERSONNEL NAVIGANT DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) brochure N°3259 (idcc 1612), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)
25/06/2018 Avenant n° 7 du 15 mai 2018 portant modifications de la convention
19/11/2016 JORF n°0269 du 19 novembre 2016
texte n° 71
31/10/2013 JORF n°0254 du 31 octobre 2013
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
26/04/2013 JORF n°0098 du 26 avril 2013
01/02/2012 Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).
01/02/2012 Avenant n° 6 du 1er février 2012 portant modifications de la convention
23/09/2011 JORF n°0221 du 23 septembre 2011
22/06/2011 JORF n°0143 du 22 juin 2011
17/12/2010 JORF n°0292 du 17 décembre 2010
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3259

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions), (n° brochure 3259) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3259 ou idcc 1612 ou convention collective Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3259 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) dans une entreprise, commerce, association

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