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Convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises de)

CONVENTION COLLECTIVE DÉSINFECTION, DÉSINSECTISATION, DÉRATISATION (ENTREPRISES DE) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3260 | IDCC 1605

Le Texte officiel de la convention collective DÉSINFECTION, DÉSINSECTISATION, DÉRATISATION (ENTREPRISES DE) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises de) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur DÉSINFECTION, DÉSINSECTISATION, DÉRATISATION (ENTREPRISES DE), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises de) brochure N°3260 (idcc 1605), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises de)
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 118
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 75
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 117
22/02/2019 JORF n°0045 du 22 février 2019
texte n° 43
13/02/2019 Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 124
11/12/2018 JORF n°0286 du 11 décembre 2018
texte n° 59
06/11/2018 JORF n°0256 du 6 novembre 2018
texte n° 75
09/10/2018 JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 127
06/10/2018 JORF n°0231 du 6 octobre 2018
texte n° 69
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3260

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises de), (n° brochure 3260) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3260 ou idcc 1605 ou convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises de)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises de)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3260 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises de) dans une entreprise, commerce, association

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