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CONVENTION COLLECTIVE PUBLICITÉ DIRECTE 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Entreprises de logistique de publicité directe
Convention collective à jour le : 23/09/2020
Idcc : 1611
Numéro de brochure au journal officiel : 3261
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1814Z, 8219Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3261

  Actualités de la convention collective 3261 - IDCC 1611

Date mise à jour Nouveau texte CCN Publicité directe
21/05/2020  Extension nouvelle grille de salaires applicable au 8 août 2019 de la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe

L’Arrêté d’extension J ORF n°0183 texte n° 75 rend obligatoire la nouvelle grille de salaire de l’accord du 31 janvier 2019 à compter du 8 août 2019

19/05/2020  Extension sur la désignation de l’OPCO applicable au 9 octobre 2019 dans la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe

L’extension JORF n°0235 texte n° 90 rend obligatoire les dispositions de l'accord du 18 décembre 2018 relatifs à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe

03/08/2019 JORF n°0179 du 3 août 2019
texte n° 94
31/07/2019 Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
24/05/2019 JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 65
01/05/2019 Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 73
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
14/03/2019 Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 129
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3261

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Publicité directe, (n° brochure 3261) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3261 ou idcc 1611 ou convention collective Publicité directe
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Publicité directe
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3261 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Publicité directe dans une entreprise, commerce, association

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