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Convention collective Publicité directe

CONVENTION COLLECTIVE PUBLICITÉ DIRECTE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3261 | IDCC 1611

Le Texte officiel de la convention collective PUBLICITÉ DIRECTE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Publicité directe et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PUBLICITÉ DIRECTE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Publicité directe brochure N°3261 (idcc 1611), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Publicité directe
24/05/2019 JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 65
01/05/2019 Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 73
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 129
27/12/2018 JORF n°0299 du 27 décembre 2018
texte n° 86
18/12/2018 Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
06/06/2018 JORF n°0128 du 6 juin 2018
texte n° 164
22/03/2018 JORF n°0068 du 22 mars 2018
texte n° 78
01/03/2018 Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018
01/01/2018 Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3261

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Publicité directe, (n° brochure 3261) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3261 ou idcc 1611 ou convention collective Publicité directe
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Publicité directe
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3261 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Publicité directe dans une entreprise, commerce, association

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