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Extension sur la désignation de l’OPCO applicable au 9 octobre 2019 dans la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe

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Actualités de la convention collective

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Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d\'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

19/05/2020 | Extension sur la désignation de l’OPCO applicable au 9 octobre 2019 dans la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe

Type de texte : Arrêté

Date de publication : 9 octobre 2019

Lieu de publication : JORF n°0235 texte n° 90

Texte concerné :
- accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0028/boc_20190028_0000_0021.pdf

Dans le cadre de de sa contribution légale à la formation professionnelle continue et à l'alternance, l'arrêté d'extension du 9 octobre 2019 se rapporte à l’accord du 18 décembre 2018 sur à la désignation de l’opérateur de l’économie de proximité et secteurs associés (OPCO secteur 10) comme l’opérateur de compétences de la branche des Entreprises de logistique de communication écrite directe.
Cet OPCO a pour rôle de gérer la part de la collecte non affectée au financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et du conseil en évolution professionnel.

Cette disposition est applicable à toutes entreprise entrant das le champ de Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe sans distinction d’ effectif, y compris les entreprises de moins de 50 salariés.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : PUBLICITÉ DIRECTE
Numéro brochure : 3261
IDCC : 1611
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Publicité directe
19/05/2020  Extension sur la désignation de l’OPCO applicable au 9 octobre 2019 dans la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe

L’extension JORF n°0235 texte n° 90 rend obligatoire les dispositions de l'accord du 18 décembre 2018 relatifs à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe

21/05/2020  Extension nouvelle grille de salaires applicable au 8 août 2019 de la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe

L’Arrêté d’extension J ORF n°0183 texte n° 75 rend obligatoire la nouvelle grille de salaire de l’accord du 31 janvier 2019 à compter du 8 août 2019

03/08/2019 JORF n°0179 du 3 août 2019
texte n° 94
24/07/2019 Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
24/05/2019 JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 65
01/05/2019 Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 73
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
14/03/2019 Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 129
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