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Convention collective Convention collective nationale Importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (1re édition)

CONVENTION COLLECTIVE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE IMPORTATION CHARBONNIÈRE MARITIME ET USINES D'AGGLOMÉRATION DE HOUILLE DU LITTORAL (1RE ÉDITION) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3263B | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE IMPORTATION CHARBONNIÈRE MARITIME ET USINES D'AGGLOMÉRATION DE HOUILLE DU LITTORAL (1RE ÉDITION) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Convention collective nationale Importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (1re édition) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE IMPORTATION CHARBONNIÈRE MARITIME ET USINES D'AGGLOMÉRATION DE HOUILLE DU LITTORAL (1RE ÉDITION), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Convention collective nationale Importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (1re édition) brochure N°3263B (idcc ), vous pouvez consulter :

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Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Convention collective nationale Importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (1re édition), (n° brochure 3263B) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3263B ou idcc ou convention collective Convention collective nationale Importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (1re édition)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Convention collective nationale Importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (1re édition)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3263B sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Convention collective nationale Importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (1re édition) dans une entreprise, commerce, association

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