piwik

convention-collective-fr
Convention collective Assurances (sociétés d´assurances)

CONVENTION COLLECTIVE ASSURANCES (SOCIÉTÉS D´ASSURANCES) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3265 | IDCC 1672, 1714

Le Texte officiel de la convention collective ASSURANCES (SOCIÉTÉS D´ASSURANCES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Assurances (sociétés d´assurances) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ASSURANCES (SOCIÉTÉS D´ASSURANCES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Assurances (sociétés d´assurances) brochure N°3265 (idcc 1672, 1714), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Abonnement CCN 3265

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3265
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3265

18.01€ HT
Livre de la convention collective 3265
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3265

1.50€ HT
Téléchargement de la convention collective 3265
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Assurances (sociétés d´assurances)
01/04/2019 Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
01/01/2019 Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
28/12/2018 Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
19/06/2018 Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
19/06/2018 Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
16/06/2018 JORF n°0137 du 16 juin 2018
texte n° 54
01/05/2018 Avenant du 13 mars 2018 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
01/01/2018 Protocole d'accord du 2 octobre 2017 relatif aux axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020
01/01/2018 Accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social
01/01/2018 Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3265

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Assurances (sociétés d´assurances), (n° brochure 3265) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3265 ou idcc 1672, 1714 ou convention collective Assurances (sociétés d´assurances)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Assurances (sociétés d´assurances)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3265 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Assurances (sociétés d´assurances) dans une entreprise, commerce, association

Top