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CONVENTION COLLECTIVE ASSURANCES (SOCIÉTÉS D´ASSURANCES) 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3265 | IDCC : 1672, 1714

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Assurances (sociétés d´assurances)
01/01/2020 Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
01/01/2020 Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
01/04/2019 Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
01/01/2019 Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
01/01/2019 Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019
28/12/2018 Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
19/06/2018 Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
19/06/2018 Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
16/06/2018 JORF n°0137 du 16 juin 2018
texte n° 54
01/05/2018 Avenant du 13 mars 2018 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3265

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Assurances (sociétés d´assurances), (n° brochure 3265) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3265 ou idcc 1672, 1714 ou convention collective Assurances (sociétés d´assurances)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Assurances (sociétés d´assurances)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3265 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Assurances (sociétés d´assurances) dans une entreprise, commerce, association

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